Author: Frédérique VandammePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 101
Book Description
L'Obligation de loyauté dans le contrat de travail
Author: Frédérique VandammeL'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail
Author: Gilles SauraL'obligation de loyauté du salarié
Author: France HébertPublisher: Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN: 9782891273411
Category : Good faith (Law)
Languages : fr
Pages : 125
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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author: Viviane VannesPublisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Le contrat d'emploi
Author: Aust, A. EdwardPublisher: Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890736757
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 235
Book Description
La loyauté dans les rapports de travail
Author: Léa AmicPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Quant à la loyauté, deux éléments particuliers interpellent. D'une part, la relative récence de son émergence dans l'édifice juridique, spécialement jurisprudentiel, contractuel et social, ainsi que la relative novation de ses applications dans le contrat, lequel était classiquement peu investi par le juge, et qui désormais s'inonde de diverses obligations de loyauté à charge des parties. D'autre part, c'est le caractère adapté, voire pertinent, presque affuté de ses commandements qui constitue finalement la première qualité de l'obligation et, pour le rapport de travail, relation déséquilibrée par excellence, la preuve de son utilité contractuelle. Des différences sensibles doivent être bien sûr observées selon qu'elle s'applique aux rapports collectifs ou individuels de travail. La loyauté appelle à cet égard un effort de conceptualisation qui nécessite de s'intéresser précisément à la notion sous l'angle de son émergence pour ensuite s'attacher efficacement à démontrer l'utilité de l'obligation.
Le rôle du juge dans le contrat de travail
Author: Nathalie Pourias-RexandPublisher:
ISBN: 9782729543594
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
FACE AU DEVELOPPEMENT DE RELATIONS CONTRACTUELLES DESEQUILIBREES, LA CRISE DU CONTRAT S'EST AMORCEE. POUR L'ENDIGUER, LA VOIE DE LA MORALISATION DU CONTRAT A TRAVERS LA RECHERCHE DE LA JUSTICE COMMUTATIVE PARAIT ETRE UN CHEMIN PERTINENT. C'EST AU JUGE QUE REVIENT CETTE TACHE QUI A POUR FINALITE DE PARVENIR AU REEQUILIBRAGE DU CONTRAT A PARTIR DES ELEMENTS QUE LE CODE CIVIL FOURNIT. CE DERNIER OFFRE NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECOURIR A LA NOTION DE BONNE FOI QUI, PAR SON IMPRECISION, VA FACILITER LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL. AU CENTRE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE DU CONTRAT PAR LE JUGE, LA SITUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ILLUSTRE PARFAITEMENT L'UTILISATION DE CE STANDARD DU DROIT QU'EST LA BONNE FOI. L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT AINSI NETTEMENT DANS LE RECOURS DU JUGE DU DROIT DU TRAVAIL A CETTE NOTION. LES CONSEQUENCES DE LA MORALISATION DU CONTRAT SONT MULTIPLES. L'OBLIGATION DE BONNE FOI FAVORISE L'EXPRESSION D'AUTRES OBLIGATIONS QUI LUI SONT INHERENTES COMME L'OBLIGATION D'INFORMATION OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI TENDENT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE DU SALARIE. LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES EN RESSORTENT MODIFIES ET L'EMPLOYEUR SUBIT LE RENFORCEMENT DE SES OBLIGATIONS AU PROFIT DU SALARIE. MAIS LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DESSEIN DE MORALISER LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIE DEPASSE LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. REMISE EN CAUSE PAR LA DEMARCHE DE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE, LA NOTION DE SUBORDINATION EST BOULEVERSEE. EN OUTRE, LA VOLONTE DU JUGE DE REEQUILIBRER LE CONTRAT NE PEUT MAINTENIR INTACTES LES RELATIONS DE TRAVAIL PERIPHERIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LAISSE SE PROFILER UNE MUTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL AU PROFIT D'UN DROIT PLUS LARGE QUI POURRAIT ETRE CELUI DU DROIT DE L'ACTIVITE.
L'obligation de résultat dans le contrat de travail
Author: Stéphane BrissyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 635
Book Description
L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
Book Description
Collective Agreements and Individual Contracts of Employment
Author: Micha? Sewery?skiPublisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041121900
Category : Law
Languages : en
Pages : 272
Book Description
While it can be said that the use of collective labour agreements has greatly expanded during the last decade, it is hard to deny that their power to protect employees has diminished considerably and continues to weaken. An understanding of the factors that have contributed to this fundamental change in economic and social conditions is of crucial significance if we are to preserve an equitable balance in the employer-employee relationship. The eleven papers reprinted here were originally presented at the 16th Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Brisbane in July 2002. Each paper is organized around the following considerations for the particular country in question: factors determining the role of collective agreements; factors determining the regulatory power of collective agreements toward the employment contract; factors limiting the regulatory power of collective agreements; degree of fredom of the parties to shape the employment contract; and future prospects for collective agreements as a means of regulating the employment contract. Underlying issues of decentralization, minimum standards, decreasing unionization, unemployment, and the growing individualization of the employment contract are addressed by all the authors. The countries covered are Australia, Belgium, Canada (Quebec), Greece, Italy, Japan, The Netherlands, Poland, South Africa and Switzerland.