Author: Bernard GrossPublisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
La notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats
Author: Bernard GrossPublisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
La notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats
Author: Bernard Gross (jurist.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 364
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La nature juridique de l'obligation de garantie
Author: Stéphanie Calot-FoutryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 247
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La garantie d'éviction dans la vente
Author: Catherine HochartPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Obligations (Law)
Languages : fr
Pages : 396
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Comparativement à l'affection des auteurs pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction dans la vente semble un thème plutôt désuet à l'aube de la naissance de l’Europe ; pourtant, l'ouverture tout proche de nos frontières donne à ce sujet un relief particulier. Cette obligation, incorporée au contrat à l'époque romaine, ne s'avère plus aujourd'hui réellement justifiée en tant que telle en raison de facteurs multiples tenant à l'économie même de notre droit interne de la vente et à la profonde nécessité d'assumer au consommateur une protection efficace et juste. En effet, triturée pour s'adapter à des situations qui outrepassent les limites traditionnelles de sa compétence, la garantie d'éviction connait actuellement une crise d'individualité et ses récentes applications, dans le domaine des ventes commerciales notamment, ne risquent pas d'infirmer ce constat. En tout cas de sa corrélation avec le droit commun des contrats et ses différents recours, on arrive à déduire la possible réparation du préjudice subi par un acquéreur dépossédé de son bien, autrement que par un régime d'exception dérogatoire aux règles régissant l'inaccomplissement des obligations qui incombent au vendeur. Alors, rassemblées sous la houlette d'un droit international fort de la concrétisation de ses propres aspirations à l'unification par la convention de Vienne du 11 avril 1980, applicable en France depuis le 1er janvier 1988, la garantie d'éviction et les sanctions de l'inexécution, enfin fusionnées, pourront engendrer une action en non-conformité juridique du produit vendu, apte désormais à prendre avantageusement la relève si le législateur français le permet.
L'obligation de garantie du vendeur
Author: Georges MartyLa Notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats
Author: Bernard GrossL'obligation de garantie du vendeur en droit bele [sic]
![L'obligation de garantie du vendeur en droit bele [sic] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6NtOygAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jean BaugnietL' obligation de conformité dans ses rapports avec la garantie contre les vices cachés
Author: Edward VerasL'obligation de garantie dans les contrats relatifs à l'informatique
Author: Loukou Denis BohoussouPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: L.-A. Eyssautier