L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien PDF Download
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Author: Fahad Al Enezi Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages :
Book Description
La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
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La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
Author: Fahad Al Enezi Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 659
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La thèse a trait l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit saoudien, étude comparative avec le droit français. Un chapitre préliminaire comporte une étude globale des dispositions légales régissant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, leur nature en droit saoudien et leur évolution au fil du temps, depuis leur origine jusqu'à nos jours en droit français. La première partie s'agit d'un examen approfondi de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, délimitant le domaine d'application et le contenu des règles du droit saoudien d'accidents de la circulation en les comparant avec celles de la loi française du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d'accidents de la circulation. Il s'agit d'un droit à indemnisation dont certaines conditions doivent impérativement être remplies pour que l'accident de la circulation ouvre droit à indemnisation de la victime, tant en droit saoudien que français ( première partie ). Cette étude de l'étendue du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (titre 1), nous amène à étudier les cas où ce droit sera modulable en raison de l'existence de certains facteurs pouvant exercer une incidence sur ce droit, qui certes est de principe, mais n'en reste pas moins modulable (titre II). Après cette première partie relative au "droit" à indemnisation des victimes, la seconde vise les modalités de l'indemnisation, à savoir qui doit en supporter la charge, d'une part (titre I), et d'autre part, quels sont les modes de calcul de l'indemnité auxquels recourent tant le droit saoudien que français (titre II).
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L'importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l'émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d'indemnisation. C'est au terme de cette évolution qu'un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité. Le second est lié à l'accélération de l'indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l'établissement des organismes d'indemnisation. Comment protéger les victimes d'accidents de la circulation au Liban et plaider pour l'instauration d'un régime spécifique de responsabilité à la lumière de l'expérience française ? L'analyse du droit libanais permet de cerner l'existence d'un régime spécifique « implicite » d'accidents de la circulation au sein du Code des obligations et des contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. A partir d'une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français. Elle propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, fondé sur le régime spécifique et des mécanismes d'indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l'intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine.
Author: Françoise Bouchet-Saulnier Publisher: Rowman & Littlefield Publishers ISBN: 1442221135 Category : Political Science Languages : en Pages : 827
Book Description
Now in a comprehensively updated edition, this indispensable handbook analyzes how international humanitarian law has evolved in the face of these many new challenges. Central concerns include the war on terror, new forms of armed conflict and humanitarian action, the emergence of international criminal justice, and the reshaping of fundamental rules and consensus in a multipolar world. ThePractical Guide to Humanitarian Law provides the precise meaning and content for over 200 terms such as terrorism, refugee, genocide, armed conflict, protection, peacekeeping, torture, and private military companies—words that the media has introduced into everyday conversation, yet whose legal and political meanings are often obscure. The Guide definitively explains the terms, concepts, and rules of humanitarian law in accessible and reader-friendly alphabetical entries. Written from the perspective of victims and those who provide assistance to them, the Guide outlines the dangers, spells out the law, and points the way toward dealing with violations of the law. Entries are complemented by analysis of the decisions of relevant courts; detailed bibliographic references; addresses, phone numbers, and Internet links to the organizations presented; a thematic index; and an up-to-date list of the status of ratification of more than thirty international conventions and treaties concerning humanitarian law, human rights, refugee law, and international criminal law. This unprecedented work is an invaluable reference for policy makers and opinion leaders, students, relief workers, and members of humanitarian organizations. Published in cooperation with Doctors Without Borders/Médecins Sans Frontières.
Author: International Institute for Labour Studies Publisher: Palgrave Macmillan ISBN: Category : Business & Economics Languages : en Pages : 346
Book Description
Conference papers on labour relations and economic development in developing countries - includes the role of the government in industrial relations, sources and functions of trade union leadership, wage policy, collective bargaining, participation of interest groups (unions and employers) in economic planning, and income distribution under workers participation in management. Bibliography. Conference held in Geneva 1964 aug 24 to September 4.
Author: International Labour Office Publisher: International Labour Organization ISBN: 9789221194842 Category : Labor contract Languages : en Pages : 160
Author: Fahad Al Enezi
Author: Fahad Al Enezi
Author: Fahad Al Enezi
Author: Hubert Groutel
Author: Nadine Arafat
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
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Author: Françoise Bouchet-Saulnier
Author: International Institute for Labour Studies
Author: International Labour Office