L'intervention du juge dans le contrat PDF Download

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L'intervention du juge dans le contrat

L'intervention du juge dans le contrat PDF Author: Emérentienne de Gaudin de Lagrange
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 244

Book Description


L'intervention du juge dans le contrat

L'intervention du juge dans le contrat PDF Author: Emérentienne de Gaudin de Lagrange
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 244

Book Description


L'intervention du juge dans le contrat

L'intervention du juge dans le contrat PDF Author: Dina Dia
Publisher:
ISBN: 9783841728104
Category :
Languages : fr
Pages : 172

Book Description


Le Contrat

Le Contrat PDF Author: Gaston Roussel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 313

Book Description


De l'Intervention du juge dans le contrat en cas de survenance de circonstances imprévues

De l'Intervention du juge dans le contrat en cas de survenance de circonstances imprévues PDF Author: Constantin Stoyanovitch
Publisher:
ISBN:
Category : Impossibility of performance
Languages : fr
Pages : 498

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Le Contrat. De l'intervention du juge et du législateur dans son exécution, par Gaston Roussel,...

Le Contrat. De l'intervention du juge et du législateur dans son exécution, par Gaston Roussel,... PDF Author: Gaston-Georges-François Roussel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 317

Book Description


Le rôle du juge dans le contrat de travail

Le rôle du juge dans le contrat de travail PDF Author: Nathalie Pourias-Rexand
Publisher:
ISBN: 9782729543594
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description
FACE AU DEVELOPPEMENT DE RELATIONS CONTRACTUELLES DESEQUILIBREES, LA CRISE DU CONTRAT S'EST AMORCEE. POUR L'ENDIGUER, LA VOIE DE LA MORALISATION DU CONTRAT A TRAVERS LA RECHERCHE DE LA JUSTICE COMMUTATIVE PARAIT ETRE UN CHEMIN PERTINENT. C'EST AU JUGE QUE REVIENT CETTE TACHE QUI A POUR FINALITE DE PARVENIR AU REEQUILIBRAGE DU CONTRAT A PARTIR DES ELEMENTS QUE LE CODE CIVIL FOURNIT. CE DERNIER OFFRE NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECOURIR A LA NOTION DE BONNE FOI QUI, PAR SON IMPRECISION, VA FACILITER LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL. AU CENTRE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE DU CONTRAT PAR LE JUGE, LA SITUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ILLUSTRE PARFAITEMENT L'UTILISATION DE CE STANDARD DU DROIT QU'EST LA BONNE FOI. L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT AINSI NETTEMENT DANS LE RECOURS DU JUGE DU DROIT DU TRAVAIL A CETTE NOTION. LES CONSEQUENCES DE LA MORALISATION DU CONTRAT SONT MULTIPLES. L'OBLIGATION DE BONNE FOI FAVORISE L'EXPRESSION D'AUTRES OBLIGATIONS QUI LUI SONT INHERENTES COMME L'OBLIGATION D'INFORMATION OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI TENDENT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE DU SALARIE. LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES EN RESSORTENT MODIFIES ET L'EMPLOYEUR SUBIT LE RENFORCEMENT DE SES OBLIGATIONS AU PROFIT DU SALARIE. MAIS LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DESSEIN DE MORALISER LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIE DEPASSE LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. REMISE EN CAUSE PAR LA DEMARCHE DE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE, LA NOTION DE SUBORDINATION EST BOULEVERSEE. EN OUTRE, LA VOLONTE DU JUGE DE REEQUILIBRER LE CONTRAT NE PEUT MAINTENIR INTACTES LES RELATIONS DE TRAVAIL PERIPHERIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LAISSE SE PROFILER UNE MUTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL AU PROFIT D'UN DROIT PLUS LARGE QUI POURRAIT ETRE CELUI DU DROIT DE L'ACTIVITE.

Les interventions du juge dans le contrat de travail

Les interventions du juge dans le contrat de travail PDF Author: Damien Condemine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 698

Book Description
Les litiges nés d’une demande portant sur l'exécution et non la résiliation du contrat de travail se rencontrent de plus en plus dans les arrêts de la Cour de cassation. La tendance ne concerne pas le seul contrat de travail puisqu'on l'observe dans toutes les autres branches du droit. Or ces demandes font surgir des difficultés quant à la détermination du rôle et de la démarche du juge. L'étude des interventions du juge dans le contrat de travail a alors pour but de mettre en lumière les hypothèses dans lesquelles le juge est conduit à intervenir dans le contrat afin de répondre à ce type de demande. Plus précisément, le but assigné à cette étude est d'identifier les règles légales mais aussi jurisprudentielles qui, à la fois, habilitent le juge à intervenir et lui font obligation d'intervenir dans le contrat de travail. Elle s'attache d'abord à celles qui portent sur le contenu même de ce contrat. Sont-elles admises, marginales ou significatives ? Le juge amendant plus ou moins amplement la substance de ce qui a été convenu entre employeur et salarié : on se trouve sur le terrain principal d'une controverse entre écoles de pensée, opposant le courant néo-libéral aux tenants d'un nouveau solidarisme contractuel. On ne doute pas un instant, en revanche, que le juge soit aussi appelé à vérifier le respect des obligations de chacun dans l'exécution du contrat pour intervenir en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse. Mais, outre que le contentieux de l'exécution du contrat paraît pour l'essentiel inscrit dans celui de la rupture du contrat, dans quelle mesure peut-il faire davantage que condamner à réparer un dommage ou prononcer une résiliation du contrat ?

The New French Law of Contract

The New French Law of Contract PDF Author: Solène Rowan
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198810873
Category : Contracts
Languages : en
Pages : 337

Book Description
After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.

General Clauses and Standards in European Contract Law

General Clauses and Standards in European Contract Law PDF Author: Stefan Grundmann
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041124322
Category : Law
Languages : en
Pages : 238

Book Description
General clauses or standards (Generalklauseln, clauses generales) are legal rules which are not precisely formulated, terms and concepts which in fact do not even have a clear core. They are often applied in varying degrees in various legal systems to a rather wide range of contract cases when certain issues arise issues such as abuse of rights, unfairness, good faith, fairness of duty or loyalty or honesty, duty of care, and other such contract terms not lending themselves readily to clear or permanent definition. Here for the first time is a systematic discussion of this kind of rule in the evolving and dynamic context of European contract law. A collection of twelve insightful essays by leading European law authorities, the book is based on a conference organized jointly by the Society of European Contract Law (SECOLA) and l'association Henri Capitant, held in the `grande salle' of the French Supreme Court in Paris in 2005. The subject is approached along three distinct but interconnected avenues: comparative contract law, in which the different models to be found among Member States particularly the Germanic, French, and English common law systems are explored with an eye to differences and common ground;EC contract law, in which the general clause approach has tended to focus on labour law and consumer law, and in which the European Court of Justice more and more assumes the final say; andthe European codification dimension, in which a potential instrument on the European level would compete with national laws and develop closely with them. The authors demonstrate that a focus on general clauses in contract law, embracing as it does a wide range of types of contracts, helps enormously with the necessary integration of legal scholarship and economic approaches, and of legal science and legal practice in the field. Numerous analytic references to relevant cases and EC Directives give a practical impetus to the far-reaching but immediately applicable theory presented in this important book. As European contract law continues to develop rapidly, this seminal contribution is sure to increase in value and usefulness.

 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749522870
Category :
Languages : en
Pages : 227

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