L'Intermédiaire en assurance de personnes : manuel de formation PDF Download

Author: Bureau des services financiers
Publisher: Québec : Bureau des services financiers
ISBN: 9782980301407
Category : Insurance, Life Canada
Languages : fr
Pages : 560

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Author: Conseil des assurances de personnes
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Languages : fr
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Languages : fr
Pages : 560

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Author: Hichem Khoury
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731407983
Category :
Languages : fr
Pages : 499

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L’obligation d’information et le devoir de conseil sont au centre de l’activité d’assurance. L’assurance est une branche économique très réglementée : il y existe un foisonnement législatif et jurisprudentiel. La protection des candidats et preneurs d’assurances, futurs ou actuels assurés, reste une des préoccupations majeures du législateur et des juges. La nature économique de la réglementation de l’assurance entretient un bien collectif entre les différents acteurs présent sur ce marché : la confiance. Le devoir de conseil a pour finalité de maintenir cette confiance : notamment entre les assureurs et les preneurs d’assurance. Ce devoir à la charge des assureurs et de l’ensemble des acteurs proposant des services d’assurance est une notion éminemment subjective, qui est la résultante d’un travail intellectuel mené par la personne qui propose la souscription d’un contrat d’assurance. Le contenu du devoir de conseil est conditionné par les échanges d’informations réalisés entre les parties. Le débiteur du devoir de conseil doit, à partir des informations qu’il récolte sur son prospect, sélectionner les « produits » qui sont susceptibles de répondre à ses demandes et adaptés à sa situation économique réelle. Dans le domaine de l’assurance, l’analyse des obligations d’information et de conseil varie sensiblement selon la qualité des personnes débitrices. En droit des assurances, ces obligations pèsent, en premier lieu, sur l’assureur et les intermédiaires d’assurances. En second lieu, ces obligations sont à la charge d’une multitude de personnes qui proposent la souscription de contrats d’assurances à titre accessoire. En troisième lieu, un acteur majeur de la distribution des services d’assurances est le souscripteur d’assurances collectives. Les assurances collectives sont nées de la pratique, et occupent désormais une place économique prépondérante dans le secteur de l’assurance en France. Les problématiques juridiques soulevées par l’étude des obligations d’information, de mise en garde et de conseil sont différentes selon la nature individuelle ou collective du contrat d’assurance. Dans une présentation d’opérations d’assurances effectuées par un intermédiaire d’assurance, le candidat à l’assurance ou/et l’assuré sont alors créanciers d’obligations d’information lato sensu à la charge de deux personnes distinctes : l’assureur et l’intermédiaire d’assurance. A la différence de ce schéma « classique », les assurances collectives présentent une diversité d’intervenants. Notre étude a pour objectif de traiter les différentes problématiques juridiques afférentes aux obligations d’information, de mise en garde et de conseil dus au preneur individuel d’assurance et au futur, ou d’ores et déjà, adhérent à un contrat d’assurance collective. La présentation de chaque obligation est un préalable à l’étude de sa qualité. Le but avéré de cette recherche est de prendre position sur la cohérence du système informatif au sens large établi en droit du contrat d’assurances. Notre recherche est essentiellement axée sur le droit interne, cependant l’influence des directives européennes sur l’objet de notre étude, ainsi que celle de certains droits étrangers, ne peuvent être éludées et trouveront place au sein de nos développements.

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ISBN: 9782921432061
Category :
Languages : fr
Pages : 438

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Author: Pierrette Blais
Publisher: Sainte-Foy [Québec] : Conseil des assurances de personnes
ISBN: 9782980301414
Category : Accident insurance
Languages : fr
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Author: François Couilbault
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354744943
Category : Law
Languages : fr
Pages : 496

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L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.

Author: Roland Bisenius
Publisher: Primento
ISBN: 2879742811
Category : Law
Languages : fr
Pages : 288

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L’assurance du particulier est au Luxembourg l’ouvrage de référence des particuliers et professionnels souhaitant : • Rentrer dans le monde des assurances • Comprendre le langage spécifique d’un métier qui est de plus en plus réglementé. L’autorité de contrôle du secteur des assurances recommande cet ouvrage pour la préparation à la vérification des compétences en assurances. L’assurance du particulier comprend 2 tomes dont le premier est consacré aux assurances de dommages et le deuxième aux assurances de personnes.

Author: Eden Agbojan
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354745176
Category : Law
Languages : fr
Pages : 135

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Gérer des actifs en assurance consiste à placer des capitaux ou des fonds confiés par des assureurs. Ces masses à investir, gigantesques, jouent un rôle crucial dans le financement de l’économie globale. La réglementation applicable est en constante évolution : contraintes prudentielles de la directive Solvabilité 2 depuis 2016, nouvelles obligations en matière de durabilité (incitation aux placements « verts », prise en compte des enjeux ESG, environnementaux, sociaux et de gouvernance, exigence de publication posée par la directive CSRD désormais transposée en droit français)... Dans ce contexte, rendu instable par les diverses crises qui affectent les marchés boursiers, quelles stratégies privilégier pour dégager le meilleur rendement en fonction du risque choisi ? Comment maîtriser les risques ? Comment relever les nouveaux défis posés par la finance durable ? La 2° édition de cet ouvrage propose les clés pour conduire une politique de gestion d’actifs adaptée : – définition du cadre réglementaire ; – présentation des acteurs, des enjeux de la gestion d’actifs et des dernières tendances ; – analyse illustrée des techniques de placements les plus performantes. Un glossaire complète les développements. Ce livre intéressera, notamment, les directions financières, directions des risques, directions investissements des organismes d’assurance et leurs délégataires : sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine, et les étudiants.

Author: Conseil des assurances de personnes
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Le Conseil
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31

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