Author: Wolfgang Graf VitzthumPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
L'integration de l'europe et le federalisme en allemagne
Author: Wolfgang Graf VitzthumPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Le fédéralisme allemand et l'intégration européenne
Author: Xavier VolmerangePublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296299032
Category : Law
Languages : fr
Pages : 177
Book Description
Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral. Dans quelle mesure en effet, l'autonomie des collectivités fédérées est-elle affectée par l'intervention de la communauté européenne sur laquelle elles ne peuvent exercer qu'une influence réduite ? L'évolution du fédéralisme allemand permet de réfléchir de manière concrète aux problèmes que soulèveraient une "Europe des régions".
Le Fédéralisme allemand face à l'intégration européenne
Author: Xavier VolmerangePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1024
Book Description
Selon la loi fondamentale de la RFA, l'union européenne est un objectif assigne a l'action de l'état et le fédéralisme fait partie des éléments inaccessibles au pouvoir de révision de la constitution. ces deux éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires dans la mesure ou l'extension progressive des compétences communautaires gagne les domaines de compétence des lander. le gouvernement fédéral est donc place dans une situation délicate puisque la primauté du droit communautaire est susceptible de porter atteinte aux droits constitutionnellement garantis des lander, et inversement. la cour constitutionnelle fédérale garde toutefois entière compétence pour déterminer les limites du droit communautaire. celui-ci ne doit jamais porter atteinte aux éléments structurants de la loi fondamentale car ceux-ci sont l'expression de la souveraineté de l'Allemagne. dans une telle hypothèse, la cour de karisruhe serait en mesure de censurer le droit communautaire puisqu'elle est la gardienne de la constitution. une meilleure intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique allemand passe non seulement par la combinaison de la loyauté fédérale et de la loyauté communautaire, mais aussi par une plus grande participation des lander aux actes normatifs de l'union européenne
Le Fédéralisme allemand et l'intégration européenne
Author: Xavier VolmerangeKohl, l'Allemagne et l'Europe
Author: Hans StarkPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296352790
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 489
Book Description
La période très longue pendant laquelle Helmut Kohl a été au pouvoir, de 1982 à 1998, recouvre deux phases distinctes de la politique étrangère de la République fédérale. La chute du mur de Berlin en 1989 et la réunification en 1990 ont en effet considérablement modifié les intérêts, les objectifs et les priorités de la diplomatie allemande. Les différentes étapes de la construction européenne menée par le chancelier Kohl sont minutieusement analysées par l'auteur.
Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182534
Category :
Languages : en
Pages : 299
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Dual Nationality, Social Rights and Federal Citizenship in the U.S. and Europe
Author: Randall HansenPublisher: Berghahn Books
ISBN: 9781571818058
Category : Law
Languages : en
Pages : 356
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Dual nationality is a contentious issue in both the US and Europe. Contending that theirs is the first volume since Bar-Yaacov's 1961 book to focus primarily on this topic rather than simply on citizenship, Hansen (politics, Oxford U.) and Weil (Centre for Research on the History of Social Movements and Trade Unionism, Paris I-Sorbonne) introduce the pro and con arguments in historical and normative contexts. In 13 chapters, scholars examine the problems and possibilities of dual citizenship in Germany, the UK, France, and North America, and the related issues of gender and social rights, European Union citizenship, and the overlooked question in nationality law of nationality within a federation. Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR
Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)
Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 868
Book Description
Biblio Country Reports
Author: The Idea of Economic Constitution in Europe
Author: Publisher: BRILL
ISBN: 9004519351
Category : Law
Languages : en
Pages : 847
Book Description
Behind the controversies that have marked the history of the idea of Economic Constitution emerges the highly political issue of the room for manoeuvre left to public authorities in the economic sphere. The notion thus encapsulates a fundamental tension: between democracy and rule of law, which model of legal ordering of the economy should prevail? From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe. Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges. Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie? Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.