Author: Sylvain Niquege
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296250882
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
L'infraction pénale en droit public
Author: Sylvain Niquege
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296250882
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296250882
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Droit Penal General (2eme Edition)
Author: Mikael Benillouche
Publisher:
ISBN: 9782356446060
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782356446060
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale
Author: Jean-Yves Maréchal
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296324347
Category : Law
Languages : fr
Pages : 558
Book Description
La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296324347
Category : Law
Languages : fr
Pages : 558
Book Description
La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.
Droit Penal General (3e Edition)
Author: Mikael Benillouche
Publisher:
ISBN: 9782383130406
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782383130406
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit pénal et droit administratif
Author: Georges Dellis
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500
Book Description
L'indispensable du droit pénal
Author: Béatrice Geninet
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844724557
Category :
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844724557
Category :
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
L'infraction-obstacle en droit international pénal
Author: Mojtaba Hosseini Nassab
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140114418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140114418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
L'infraction politique
Author: Clarisse Le Roux
Publisher: Bibliothèques de droit
ISBN: 2343162328
Category : Political crimes and offenses
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Publisher: Bibliothèques de droit
ISBN: 2343162328
Category : Political crimes and offenses
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Droit pénal
Droit pénal
Author: Cécile Barberger
Publisher: FeniXX
ISBN: 2348063832
Category : Law
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2348063832
Category : Law
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.