Author: Mohammed Abdel Aziz BadrPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
L'Influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale. Étude comparée, par Mohammed Abdel Aziz Badr. Préface de H. Donnedieu de Vabres
Author: Mohammed Abdel Aziz BadrPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
L'Influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale
Author: Seyyed Mohsen NasrLa théorie générale de l'influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale (les éléments du consentement de la victime)
Author: Antoun Fahmy AbdouL'influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale
Author: Mohamed Abdel Aziz BadrPublisher:
ISBN:
Category : Consent (Law)
Languages : fr
Pages : 304
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L'Influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale. Thèse...
Author: Mohamed Abdel Aziz BadrPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
Le Consentement en droit pénal de la vie humaine
Author: Frédéric ArcherPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296313825
Category : Law
Languages : fr
Pages : 617
Book Description
La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal. Notamment, le législateur impose le recueil de la volonté du principal intéressé. A l'occasion de cet ouvrage, l'auteur a été amené à formuler diverses propositions afin de mieux concrétiser la cohérence du droit pénal de la vie humaine que révèle l'étude de cette notion de consentement.
Les caractères de l'influence de la victime en droit pénal
Author: Eloi Clément (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La victime de l'infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l'influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d'être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l'auteur de l'infraction. L'influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l'agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l'infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C'est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s'agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d'autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l'auteur de l'infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d'influence de la victime mériteraient parfois d'être harmonisés, d'autant qu'ils sont variables dans le temps et dans l'espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale.
Influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale, étude comparée, par Mohamed Abdel Aziz Badr. Préface de H. Donnedieu de Vabres
Author: Moḥammad ʻAbd al ʻAziz BadrPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 304
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Memorandum Concerning a Draft Code of Offences Against the Peace and Security of Mankind
Author: United Nations. SecretariatPublisher:
ISBN:
Category : Crimes against humanity
Languages : en
Pages : 234
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