Author: Arnaud Mathieu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 77

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Author: Christophe Radé
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 428

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Author: Tarasvedee Brill-Venkatasamy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 647

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Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.

Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 659

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LE DROIT SOCIAL S'EST HISTORIQUEMENT CONSTRUIT CONTRE LE DROIT CIVIL, ET PARTICULIEREMENT CONTRE LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. DEPUIS LA FIN DU DIX-NEUVIEME SIECLE, ON ASSISTE A LA MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE DE REGLES SPECIALES CONSTITUANT L'OSSATURE DU STATUT DU TRAVAILLEUR SALARIE. LA RESPONSABILITE CIVILE A ETE APPELEE A COMPLETER L'OEUVRE DU LEGISLATEUR, SOIT DE MANIERE MARGINALE, SOIT DE MANIERE PRINCIPALE. EN DEHORS DES HYPOTHESES OU SON INTERVENTION A ETE SOUHAITEE, LA RESPONSABILITE CIVILE S'EST DIFFUSEE EN DROIT SOCIAL ET A MODIFIE CONSIDERABLEMENT LES SCHEMAS MIS EN PLACE. SI CETTE INTERVENTION SPONTANEE A PERMIS DE COMPLETER HARMONIEUSEMENT LE DOMAINE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL, IL FAUT RECONNAITRE QUE SON INTERVENTION DANS LE CADRE DES CONFLITS COLLECTIFS SE HEURTE A DE NOMBREUX OBSTACLES QUI TIENNENT TANT AUX CARACTERES PROPRES DES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QU'A LA PROFONDE ORIGINALITE DU SECTEUR DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. LA RESPONSABILITE CIVILE A DONC CONTRIBUE A ENRICHIR LE STATUT DU TRAVAILLEUR SALARIE, MONTRANT PAR LA MEME CERTAINES DE SES INPERFECTIONS ET LA NECESSITE DE PROMOUVOIR DES SOLUTIONS ADAPTEES AUX PARTICULARITES DU DROIT SOCIAL.

Author: Tarasvedee Venkatasamy (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Maxime Bailly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 794

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Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites penales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.

Author: David HouŽto
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327

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Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.

Author: UNESCO
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231003550
Category :
Languages : en
Pages : 112

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Author: Dinu Bumbaru
Publisher: K. G. Saur
ISBN:
Category : Art
Languages : en
Pages : 248

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Author: Peter Seitel
Publisher:
ISBN: 9780966552010
Category : Biens culturels - Politique gouvernementale - Congrès
Languages : en
Pages : 399

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Proceedings from a conference "A global assessment of the 1989 recommendation on the safeguarding of traditional culture and folklore" held at the Smithsonian Institution June 27-30 1999. The purpose of the conference was to assess the implementation of the Recommendation (an international normative instrument adopted by UNESCO in 1989), to bring together points of view and perspectives on the Recommendaion from around the world, and suggest ways in which the Recommendation might develop in the future so that its purpose, the safeguarding of traditional culture and folklore, might be achieved.