Loi sur la pêche dans les eaux territoriales et arretés pris pour son exécution PDF Download

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Loi sur la pêche dans les eaux territoriales et arretés pris pour son exécution

Loi sur la pêche dans les eaux territoriales et arretés pris pour son exécution PDF Author: Ministère de l' agriculture, de l' industrie et des travaux publics, eauxet forets
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

Book Description


Loi sur la pêche dans les eaux territoriales et arretés pris pour son exécution

Loi sur la pêche dans les eaux territoriales et arretés pris pour son exécution PDF Author: Ministère de l' agriculture, de l' industrie et des travaux publics, eauxet forets
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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Science Annual Report

Science Annual Report PDF Author: Canada. Department of Fisheries and Oceans. Science
Publisher:
ISBN:
Category : Aids to navigation
Languages : fr
Pages : 136

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The Canada Gazette

The Canada Gazette PDF Author: Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 524

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Estimates

Estimates PDF Author: Canada. Dept. of Fisheries and Oceans
Publisher:
ISBN:
Category : Fishery policy
Languages : fr
Pages : 144

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Des Activités Scientifiques Qui Comptent Pour Les Canadiens

Des Activités Scientifiques Qui Comptent Pour Les Canadiens PDF Author: Canada. Department of Fisheries and Oceans
Publisher:
ISBN:
Category : Aquatic resources
Languages : fr
Pages : 28

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Journals - House of Commons, Ottawa, Canada

Journals - House of Commons, Ottawa, Canada PDF Author: Canada. Parliament. House of Commons
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 98

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C'est Reparti-- , Ou, La Pêche Au Saumon Dans Le Fleuve Fraser en 2004

C'est Reparti-- , Ou, La Pêche Au Saumon Dans Le Fleuve Fraser en 2004 PDF Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Fisheries and Oceans
Publisher:
ISBN:
Category : Fishery management
Languages : fr
Pages : 198

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Fisheries and Oceans Canada an Integrated Aboriginal Policy Framework

Fisheries and Oceans Canada an Integrated Aboriginal Policy Framework PDF Author: Canada. Department of Fisheries and Oceans
Publisher:
ISBN:
Category : Aquaculture
Languages : fr
Pages : 64

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Le MPO participe davantage à la La Cour suprême du Canada a rendu des gestion de l'habitat des eaux intérieures, et à jugements qui ont eu pour effet de préciser la la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en nature et la portée des droits ancestraux et péril (LEP). [...] Le Cadre intégré des de la Constitution, des traités, des politiques politiques autochtones du MPO tient et des lois envers les Premières nations, les compte des intérêts et des objectifs de tous Inuits et les populations du Nord. [...] Il vise • Programme de transfert des allocations à accroître la capacité de ces collectivités à (PTA), un volet de la SRAPA et du participer aux processus décisionnels associés PAGRAO; aux activités de gestion de l'habitat, et à • Programme autochtone de gestion des favoriser un rapprochement entre le MPO et ressources aquatiques et océaniques les groupes autochtones. [...] MPO gère la pêche, le Ministère continuera de maintenir la politique de Résultats essentiels la SRAPA, qui consiste à consulter les Autochtones et à tenir compte de leurs • échange constant et accru de intérêts, notamment les possibilités de renseignements et d'opinions entre les pêche alimentaire, sociale et rituelle, groupes autochtones et le personnel du dans le cadre d'ententes de gestion MPO, [...] Les flottilles de pêche gestion de l'habitat assurée par l'organisation commerciale, le secteur de l'aquaculture, les a u t o c h t o n e. p l a i s a n c i e r s, les écotouristes, les exploitants de bateaux de croisière, les exploitants de pétrole Dans les eaux intérieures, la participation des et de gaz au large des côtes et les entreprises Autochtones à la protection et au de transport maritim.

Performance Report for the Period Ending March 31, ...

Performance Report for the Period Ending March 31, ... PDF Author: Canada. Environment Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental policy
Languages : fr
Pages : 180

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Annual Report

Annual Report PDF Author: Inuvialuit Final Agreement Implementation Coordinating Committee (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Inuit
Languages : fr
Pages : 98

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