Author: Estelle FohrerPublisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802712657
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
L'Incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international français
Author: Estelle FohrerPublisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802712657
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public
Author: Theodor MeronPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287142894
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
L'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme sur l'ordre public international français
Author: Ghazaleh MeskoobConvention de Sauvegarde Des Droits de L'homme Et Des Libertés Fondamentales, Telle Qu'amendée Par Les Protocoles Nos 11 Et 14, Et Protocoles À Ladite Convention
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 76
Book Description
English and French texts on facing pages
Commentaire sur la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Author: A.H.. RobertsonLa Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Author: Recueil des cours
Author: La Convention européenne des droits de l'homme
Author: Franck ModernePublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247070497
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 81
Book Description
La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du vieux Continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.
L'incidence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur l'order public internation francias
Author: La convention européenne des droits de l'homme
Author: Franck ModernePublisher:
ISBN: 9782247062805
Category :
Languages : fr
Pages : 81
Book Description
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 45 Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions d'individus du Vieux Continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les Etats de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.