Les contrats en droit anglais PDF Download

Author: René David
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 388

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Author: Laure Turmel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 392

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Author: Ernest Barda
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 200

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Author: René David
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 482

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Author: Denis Tallon
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 462

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Author: Hein Kötz
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247194370
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2166

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Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.

Author: René David
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 412

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Author: Alexis Downe
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817

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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.

Author: G.M. Wilner
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9400993218
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 396

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When Wolfgang Friedmann died there was a great outpouring of grief, affection and admiration from his friends all over the world. These deeply felt sentiments were soon channelled into a number of projects to honor him. The initiative towards the preparation of this volume in tribute to Wolfgang Friedmann was taken by his colleague, Hans Smit, of Columbia University, who also arranged for its publication. Judge Philip C. Jessup was the chairman, and Professors John N. Hazard, Louis Henkin, Oliver Lissitzyn, Willis L. M. Reese and Hans Smit of Columbia University Law School, A. A. Fatouros of Indiana University Law School (Bloomington), and Gabriel M. Wilner of the University of Georgia Law School were members of the editorial committee. The authors of the essays are a group of distinguished legal scholars from many countries and who hold widely diverse views. All of them had many ties with Professor Friedmann, including those of friendship and shared interest in problems that were of the greatest concern to him. The number of eminent jurists from countries around the world, and particularly from the United States, who would have wished to participate in this tribute to Wolfgang Friedmann is large; however, several important considerations made it necessary to limit the number of contributions. Thus, for example, the work of several members of the editorial committee is not represented in the volume.

Author: G. H. Treitel
Publisher:
ISBN: 9780421403505
Category : Contracts
Languages : en
Pages : 599

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This is a thorough examination of the principles governing the conflict between the sanctity of contract and the discharge of contractual obligations in response to supervening events. The author guides the reader through a list of supervening events which may be encountered in any commercial transaction, setting out the statutory principles involved, together with judicial interpretations from a number of Common Law jurisdictions.