L'impôt et les groupes de sociétés PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download L'impôt et les groupes de sociétés PDF full book. Access full book title L'impôt et les groupes de sociétés by Bernard Jadaud. Download full books in PDF and EPUB format.

L'impôt et les groupes de sociétés

L'impôt et les groupes de sociétés PDF Author: Bernard Jadaud
Publisher:
ISBN:
Category : Consolidation and merger of corporations
Languages : fr
Pages : 360

Book Description

L'impôt et les groupes de sociétés

L'impôt et les groupes de sociétés PDF Author: Bernard Jadaud
Publisher:
ISBN:
Category : Consolidation and merger of corporations
Languages : fr
Pages : 360

Book Description

Droit des groupes de sociétés

Droit des groupes de sociétés PDF Author: Cédric Alter
Publisher: Primento
ISBN: 2804462285
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324

Book Description
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR LES GROUPES DE SOCIETES DANS L'UNION EUROPEENNE

L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR LES GROUPES DE SOCIETES DANS L'UNION EUROPEENNE PDF Author: HELENE.. STOYANOV DUBELLOY DUBELLOY
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description
L'APPLICATION DES REGLES DE FISCALITE DES ENTREPRISES DEVRAIT TENIR COMPTE DES BESOINS SPECIFIQUES DES GROUPES DE SOCIETES, POURTANT ELLES PERMETTENT DIFFICILEMENT LA PRISE EN COMPTE DU GROUPE CAR ELLES SE HEURTENT, DANS L'UNION EUROPEENNE, AU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE FISCALE DES SOCIETES ET EN FRANCE, A CELUI, SUPPLEMENTAIRE, DE LA TERRITORIALITE DE L'IMPOT. L'ALLEMAGNE, LA GRANDE BRETAGNE ET LES PAYS-BAS APPORTENT UNE SOLUTION AUX OBSTACLES RENCONTRES PAR LES GROU PES NATIONAUX, TANDIS QUE LE DANEMARK ET L'ESPAGNE APPREHENDENT FISCALEMENT EGALEMENT LES GROUPES INTERNATIONAUX. EN FRANCE, DES DEROGATIONS PONCTUELLES ONT ETE APPORTEES AU DROIT COMMUN POUR LES GROUPES. ELLE PROPOSE EGALEMENT DEUX REGIMES DE GROUPE, CELUI DE L'INTEGRATION FISCALE ET CELUI DU BENEFICE CONSOLIDE, MAIS SEUL CE DERNIER EST EN MESURE DE REPONDRE AUX ASPIRATIONS DES GROUPES INTERNATIONAUX, TOUT EN RESPECTANT LA PERSONNALITE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES. AUSSI POURRAIT-IL ETRE PROPOSE, POUR L'ELABORATION D'UN REGIME COMMUNAUTAIRE, A L'ENSEMBLE DES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE.

Imposition transfrontalière des groupes de sociétés

Imposition transfrontalière des groupes de sociétés PDF Author: Marc P. Scheunemann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description

L'impôt sur les sociétés incorporées et le coût du capital pour l'entreprise minière

L'impôt sur les sociétés incorporées et le coût du capital pour l'entreprise minière PDF Author: Gaudet, Gérard
Publisher: Québec :#bDép. d'économique, Université Laval
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18

Book Description

Revenue Statistics 2016

Revenue Statistics 2016 PDF Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264265112
Category :
Languages : en
Pages : 380

Book Description
This annual publication gives a conceptual framework to define which government receipts should be regarded as taxes, presenting a set of detailed, internationally comparable tax data for OECD countries.

Revenue Statistics 2007

Revenue Statistics 2007 PDF Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264038353
Category :
Languages : en
Pages : 345

Book Description
A unique set of detailed and internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards.

Revenue Statistics 2002

Revenue Statistics 2002 PDF Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264058699
Category :
Languages : en
Pages : 314

Book Description
Presents a unique set of detailed and internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards.

Revenue Statistics 2001

Revenue Statistics 2001 PDF Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264094881
Category :
Languages : en
Pages : 297

Book Description
Presents a unique set of detailed and internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards.

PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

Book Description

➤