Author: Conseil de l'Europe. Comité des ministresPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150202
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
Author: Conseil de l'Europe. Comité des ministresPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150202
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9287156921
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 74
Book Description
Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.
Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme - Les lignes directrices du Conseil de l'Europe
Author: Publisher:
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Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
La menace du terrorisme pèse sur la plupart des pays du monde. Le Conseil de l'Europe reste convaincu qu'une lutte efficace contre ce fléau est possible dans le plein respect des droits de l'homme.Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.Les lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes reconnaissent les souffrances endurées par ces victimes et considèrent que celles-ci doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international. Ces lignes directrices encouragent les États à apporter aux victimes et, dans des circonstances appropriées, à leur famille proche, une assistance d'urgence et à plus long terme. En outre, elles abordent des questions clé telles la nécessité de leur accorder une indemnisation juste et appro-priée, de leur faciliter l'accès au droit et à la justice, ainsi que de protéger leur vie privée et familiale, leur dignité et leur sécurité.
Droits de l'homme et terrorisme
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 153
Book Description
Les effets du terrorisme sur les victimes et leur famille proche exigent la mise en place, au niveau national, d’une politique efficace de protection, d’aide financière et de dédommagement à l’égard des victimes, y compris, selon des modalités appropriées, la reconnaissance par la société des souffrances des victimes et l’entretien du devoir de mémoire. Ayant à l’esprit cet objectif, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 19 mai 2017 ses Lignes directrices révisées sur la protection des victimes d’actes terroristes. Elles sont accompagnées, dans le présent volume, des Lignes directrices sur les droits de l’homme et le terrorisme (11 juillet 2002) et des Actes du Séminaire de haut niveau organisé par le Conseil de l’Europe (13-14 juin 2005).
Protection des victimes d'actes terroristes
Author: Revised European Convention for the Suppression of Terrorism
Author: Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287151476
Category : Terrorism
Languages : en
Pages : 52
Book Description
Handbook on Values for Life in a Democracy
Author: Nuala MolePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287162168
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 168
Book Description
Handbook designed to promote discussion among young people about universal human rights and the implementation of core European values.
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 47 (2004)
Author: Council of Europe/Conseil de l'EuropePublisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Human Rights Information Bulletin
Author: The Diversity of International Law
Author: Aristotle ConstantinidesPublisher: BRILL
ISBN: 9047444728
Category : Law
Languages : en
Pages : 720
Book Description
This collection of essays pays homage to the multifarious and enduring work of Kalliopi K. Koufa, the first woman to become Professor of International Law in Greece. The volume brings together 37 contributions of renowned international law scholars from all over the world on a wide spectrum of important contemporary theoretical and practical issues. The essays reflect the multiple faces, the expanding scope and diversity of contemporary international law. Areas covered include the use of force, dispute settlement, international criminal law, international environmental law and, most notably, terrorism and human rights, areas on which the work of Professor Koufa in the United Nations and elsewhere has been particularly influential.