Author: René Huard
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 162
Book Description
L'idée de risque et la notion de faute en matière de responsabilité du fait des choses
Author: René Huard
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 162
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 162
Book Description
L' idée de risque et la notion de faute en matière de responsabilité
International Encyclopedia of Comparative Law
Author: Viktor Knapp
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820
Book Description
Les responsabilités fondées sur le risque
Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234296
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234296
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.
L'idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civile
Author: Jean Honorat
Publisher:
ISBN:
Category : Danger (Law)
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Danger (Law)
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire
Author: Jean-Pierre Bourgois
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402120258
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402120258
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.
La Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Italian Journal of Sociology
Author: Augusto Bosco
Publisher:
ISBN:
Category : Social sciences
Languages : it
Pages : 868
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Social sciences
Languages : it
Pages : 868
Book Description
International Relations in a Changing World
Author:
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028604971
Category : Law
Languages : en
Pages : 452
Book Description
Monographic compilation of essays on international relations - includes contributions on research and teaching of international relations, focusing on new dimensions of conflict, new international economic order, maritime law and the role of UN, foreign investment, inflation, international law, international economic relations, etc. References after each paper. Festschrift 'institut universitaire de hautes etudes internationales' 50th anniversary 1927-1977.
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028604971
Category : Law
Languages : en
Pages : 452
Book Description
Monographic compilation of essays on international relations - includes contributions on research and teaching of international relations, focusing on new dimensions of conflict, new international economic order, maritime law and the role of UN, foreign investment, inflation, international law, international economic relations, etc. References after each paper. Festschrift 'institut universitaire de hautes etudes internationales' 50th anniversary 1927-1977.