Liberté d'expression et internet PDF Download

Author: Wolfgang Benedek
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180687
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 190

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Book Description
L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.

Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287146519
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 52

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Book Description
This publication presents guidelines for a European cultural policy that will guarantee freedom of expression and access to information held by cultural institutions. It outlines the context in which these guidelines should be applied, based on a study of the integration of new information technologies into the information society. It draws heavily on a report by Paul Sturges entitled 'Freedom of expression and the communication network'

Author: Francesco Buffa
Publisher: Key Editore
ISBN: 8869594335
Category : Law
Languages : en
Pages : 522

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Book Description
The study analyses the provisions of article 10 of the European Convention of Human Rights, which protects freedom of expression, in the context of the Internet society. Recent landmark ECHR and ECJ judgments, useful to explain the peculiar mechanism of protection of freedom of expression in the field, are examined in the text. A special attention is given to the ECHR Grand Chamber Delfi v. Estonia judgment, delivered in 2015, which clearly set the position of the Information service providers, their powers and duties to filter and block illegal data, and their responsibility for defamation brought by Internet users.

Author: Prof. Wolfgang Benedek
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287178208
Category : Law
Languages : en
Pages : 194

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Book Description
With the rise of the Internet, the opportunities to express oneself have grown exponentially, as have the challenges to freedom of expression. From the Arab Spring to the global Occupy movement, freedom of expression on the Internet has had a profound impact on the debates which shape our future. At the same time, an increasing number of states use the Internet to spy on journalists and citizens, to prosecute and jail bloggers, and to censor online information. This book sets out to answer essential questions regarding the extent and limits of freedom of expression online. It seeks to shed light on the often obscure landscape of what we are allowed to say online and how our ideas, and the process of imparting and receiving information, are protected. It shows the large ambit of rights protected by freedom of expression – including freedom of the media and the right to access information via the Internet. It also highlights the importance of the standard-setting, monitoring and promotion activities of international and non-governmental organisations, with a chapter on relevant national practices that illustrates how different states deal with the challenge that the Internet has brought to ensuring freedom of expression for all. As the importance of the Internet in our daily lives grows, readers will find this book to be a valuable resource for understanding the rights and obligations of each actor on the Internet, including states, Internet companies and civil society.

Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182852
Category :
Languages : en
Pages : 289

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Book Description

Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287179891
Category : Juvenile Nonfiction
Languages : en
Pages : 214

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Book Description
L’action du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie est fortement axée sur l’éducation : l’éducation à l’école, mais aussi l’éducation en tant que pratique de la démocratie tout au long de la vie, comme dans le cadre des activités d’apprentissage non formel. L’éducation aux droits de l’homme et l’éducation à la citoyenneté démocratique font partie intégrante du socle que nous devons bâtir pour faire de la démocratie une réalité durable. Le discours de haine est l’une des formes les plus inquiétantes de racisme et de discrimination qui sévit aujourd’hui en Europe, amplifiée par internet et les médias sociaux. Le discours de haine en ligne n’est que la partie visible de l’iceberg de l’intolérance et de l’ethnocentrisme. Les jeunes sont directement concernés, en tant qu’acteurs et victimes d’abus des droits de l’homme en ligne. L’Europe a besoin que les jeunes veillent aux droits de l’homme et les protègent : c’est là l’assurance-vie de la démocratie. Connexions vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit, la campagne de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme en ligne. Connexions est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l’angle des droits de l’homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l’éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d’autres groupes d’âge.

Author: Alain Strowel
Publisher: Primento
ISBN: 2802743309
Category : Law
Languages : en
Pages : 166

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Book Description
La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.

Author: Alain Grosjean
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484440
Category : Law
Languages : en
Pages : 367

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Book Description
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Author: Tatiana-Eleni Synodinou
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030255794
Category : Law
Languages : en
Pages : 402

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Book Description
The book provides a detailed overview and analysis of important EU Internet regulatory challenges currently found in various key fields of law directly linked to the Internet such as information technology, consumer protection, personal data, e-commerce and copyright law. In addition, it aims to shed light on the content and importance of various pending legislative proposals in these fields, and of the Court of Justice of the European Union’s recent case law in connection with solving the different problems encountered. The book focuses on challenging legal questions that have not been sufficiently analyzed, while also presenting original thinking in connection with the regulation of emerging legal questions. As such, it offers an excellent reference tool for researchers, policymakers, judges, practitioners and law students with a special interest in EU Internet law and regulation.

Author: Symeon C. Symeonides
Publisher: BRILL
ISBN: 9004437649
Category : Law
Languages : en
Pages : 420

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Book Description
Conflicts of laws arising from injuries to rights of personality—such as defamation or invasion of privacy—have always been difficult, if only because they implicate conflicting societal values about the rights of freedom of speech and access to information, on the one hand, and protection of reputation and privacy, on the other hand. The ubiquity of the internet has dramatically increased the frequency and intensity of these conflicts. This book explores the ways in which various Western countries have addressed these conflicts, but also advances new, practical ideas about how these conflicts should be resolved. These ideas are part of an international model law unanimously adopted by a Resolution of the Institut de droit international, which addresses jurisdiction, choice of law, and recognition and enforcement of foreign judgments. The book provides extensive article-by-article commentary, which explains the philosophy and intended operation of the Resolution.