Liberté de la presse et droits de la personne PDF Download
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Author: Alain Lacabarats Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 184
Book Description
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'abusde ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.
Author: Alain Lacabarats Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 184
Book Description
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'abusde ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.
Author: Gaston Vogel Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879985951 Category : Law Languages : fr Pages : 272
Book Description
Cette nouvelle édition tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels du droit luxembourgeois, européen et comparé en matière de droit de la presse. Depuis l’entrée en vigueur de la loi luxembourgeoise du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias telle que modifiée en 2007 et 2010, de nombreuses décisions de justice ont marqué les esprits au Luxembourg. On pense notamment à l’affaire dite des « caricatures de Mahomet », à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme ou encore à la question de la notion de « droit à la vie privée » chez les personnes dites « publiques ». Par ailleurs, au travers de plusieurs arrêts, la Cour européenne des droit de l’homme met plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, tout étant encore souvent question de pondération entre les intérêts en présence en matière de presse. Le présent ouvrage tente de définir le juste équilibre mesuré entre le droit légitime du citoyen à l’information et le droit tout autant, sinon plus, légitime au respect de sa dignité et, plus particulièrement, de sa vie privée. Cette recherche du parfait équilibre animée par des valeurs démocratiques en fait la beauté. La tâche n’en reste pas moins ardue à une époque où la spectacularisation, la recherche du sensationnel à tout prix conduisent aux fléaux des fake news et du « bidonnage » de l’information.
Book Description
Les risques encourus par le citoyen du fait du développement des médias sont tels, que le droit a rencontré des difficultés à les maîtriser. En effet, deux libertés, celle de l'expression des médias et celle du respect des droits de la personne, aussi fondamentales l'une que l'autre, sont inévitablement amenées à s'affronter. Cette situation complexe suscite de multiples interrogations. Comment organiser ou moderniser leur rapport eu égard aux développements des possibilités d'atteintes aux droits de la personne afin de rétablir un équilibre harmonieux ? Toute la difficulté a consisté pour le législateur, à déterminer au regard du principe de liberté d'expression, quelles limites pouvaient être apportées pour endiguer l'accroissement des dangers encourus par la personne. On a vu qu'au 20ème siècle les parlementaires ont choisi de contourner la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et de faire appel au droit commun pour protéger davantage les droits individuels. Mais, la dispersion textuelle entre d'une part, droit spécial et droit commun, et d'autre part, entre droit pénal et droit civil, a été une source de difficultés supplémentaires, car elle implique incontestablement une multiplicité de régimes juridiques applicables. La question se pose par ailleurs de savoir si cela est conforme aux exigences de clarté et de prévisibilité de la loi exigées par la Cour européenne des droits de l'homme. A cet égard, l'européanisation du droit de la communication paraît propice à une réforme législative d'ensemble permettant de repenser le rapport entre ces deux libertés à la lumière des impératifs européens. En allant plus loin, la mondialisation de la communication avec internet, implique de faire appel à d'autres modes de régulation des libertés emprunts de plus de souplesse comme la déontologie et le renforcement de la coopération internationale.
Author: Quentin Van Enis Publisher: ISBN: 9782804477066 Category : Languages : fr Pages : 778
Book Description
Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l'objet d'une consécration particulière au-delà de la liberté d'expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Quel est le sens de cette distinction à l'heure où les différents médias convergent vers l'internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l'aide du support numérique ? Au terme d'une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l'appui d'enseignements empruntés au soft law du Conseil de l'Europe et au droit constitutionnel américain, l'auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d'une intention de s'adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix. A l'aune d'une telle conception, l'étude revisite l'ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu'au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l'interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l'autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d'un «privilège» qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l'application de certaines lois d'application générale. Par la synthèse exhaustive qu'il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l'ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l'ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d'une liberté qui leur appartient.
Author: Stéphane Hoebeke Publisher: Editions Academia ISBN: 9782872097708 Category : Journalists Languages : fr Pages : 873
Book Description
Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévision, Internet) manquait cruellement. L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou 'victime' des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie. Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite " le livre de référence " des professionnels de la presse (Journalistes ou éditeurs) et de la justice (magistrats ou avocats). Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie. Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.
Author: Alain Lacabarats
Author: Alain Lacabarats
Author: Anne-Sophie Martin
Author: Georges Leloir
Author: Claude Robillard
Author: Gaston Vogel
Author: Sabine Milon
Author: Quentin Van Enis
Author: Sabine Milon
Author: Christophe Bigot
Author: Stéphane Hoebeke