Author: Alice Durand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s'est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l'origine d'une catastrophe écologique sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l'encadrement international de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l'encadrement international d'une telle activité est de rigueur. L'activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l'environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l'activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l'activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n'existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l'on observe un éclatement du régime au travers d'instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l'environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l'activité, partant de la délivrance de permis d'exploration et d'exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l'activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l'abri de la survenance d'une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l'on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l'échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d'un régime international relativement satisfaisant puisqu'une série d'instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d'une pollution mais surtout parce qu'un instrument universel est dédié à cette problématique. L'existence d'un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s'en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d'un meilleur encadrement, telle qu'a su le faire l'Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.
L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement
Author: Alice Durand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s'est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l'origine d'une catastrophe écologique sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l'encadrement international de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l'encadrement international d'une telle activité est de rigueur. L'activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l'environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l'activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l'activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n'existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l'on observe un éclatement du régime au travers d'instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l'environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l'activité, partant de la délivrance de permis d'exploration et d'exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l'activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l'abri de la survenance d'une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l'on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l'échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d'un régime international relativement satisfaisant puisqu'une série d'instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d'une pollution mais surtout parce qu'un instrument universel est dédié à cette problématique. L'existence d'un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s'en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d'un meilleur encadrement, telle qu'a su le faire l'Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s'est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l'origine d'une catastrophe écologique sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l'encadrement international de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l'encadrement international d'une telle activité est de rigueur. L'activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l'environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l'activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l'activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n'existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l'on observe un éclatement du régime au travers d'instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l'environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l'activité, partant de la délivrance de permis d'exploration et d'exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l'activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l'abri de la survenance d'une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l'on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l'échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d'un régime international relativement satisfaisant puisqu'une série d'instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d'une pollution mais surtout parce qu'un instrument universel est dédié à cette problématique. L'existence d'un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s'en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d'un meilleur encadrement, telle qu'a su le faire l'Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.
L'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures sous-marins : étude des problèmes écologiques
Author: Robert Baker
Publisher: The Service
ISBN: 9780662905684
Category :
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Publisher: The Service
ISBN: 9780662905684
Category :
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Conséquences écologiques des activités d' exploration et d' exploitation des hydrocarbures en mer
Author: Commission technique de la prospection et de l' exploitation des hydrocarbures en mer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Les incidences à terre de l'exploitation en mer des hydrocarbures
Author: Charles Brassard
Publisher: Hull, Québec : Le Service
ISBN: 9780662921981
Category :
Languages : en
Pages : 123
Book Description
Publisher: Hull, Québec : Le Service
ISBN: 9780662921981
Category :
Languages : en
Pages : 123
Book Description
Publications - Direction Générale Protection de L'environnement
Author: Canada. Environmental Protection Directorate
Publisher:
ISBN:
Category : Air
Languages : en
Pages : 118
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Air
Languages : en
Pages : 118
Book Description
Ensayos en Memoria de Jean Carroz
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations
Publisher:
ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : en
Pages : 290
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : en
Pages : 290
Book Description
Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References
Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
El Derecho Y El Mar
Author: Jean Carroz
Publisher:
ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : en
Pages : 300
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : en
Pages : 300
Book Description
Canadiana
Atelier sur les ressources minérales et le développement durable
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 350
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 350
Book Description