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Author: Pierre Thoumasié Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages :
Book Description
L'exploitation sexuelle des enfants vise à décrire des phénomènes dans le but de protéger les enfants. Affirmée dans l'article 34 de la Convention internationale des droits de l'enfant, cette notion vise à promouvoir l'incrimination de la prostitution et de la pornographie mettant en cause des enfants. L'association existant entre acte sexuel commis sur un mineur et pédophilie est déstabilisée par la protection du mineur de dix-huit ans. De même, cette notion place sur un pied d'égalité les aspects sexuels et économiques d'un acte et crée un conflit face aux solutions adoptées par le droit pénal. C'est à ce conflit et à ses implications qu'il faut s'intéresser. Il faut alors que soit prise la mesure du phénomène relativement aux auteurs et à son fonctionnement. Ce n'est que dans l'évolution et dans l'apparition des infractions relatives à la notion que sera révélé ce conflit qui suppose que soit observée la remarquable évolution de la collaboration interétatique en matière répressive qui englobe l'exploitation sexuelle des enfants.
Author: Pierre Thoumasié Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages :
Book Description
L'exploitation sexuelle des enfants vise à décrire des phénomènes dans le but de protéger les enfants. Affirmée dans l'article 34 de la Convention internationale des droits de l'enfant, cette notion vise à promouvoir l'incrimination de la prostitution et de la pornographie mettant en cause des enfants. L'association existant entre acte sexuel commis sur un mineur et pédophilie est déstabilisée par la protection du mineur de dix-huit ans. De même, cette notion place sur un pied d'égalité les aspects sexuels et économiques d'un acte et crée un conflit face aux solutions adoptées par le droit pénal. C'est à ce conflit et à ses implications qu'il faut s'intéresser. Il faut alors que soit prise la mesure du phénomène relativement aux auteurs et à son fonctionnement. Ce n'est que dans l'évolution et dans l'apparition des infractions relatives à la notion que sera révélé ce conflit qui suppose que soit observée la remarquable évolution de la collaboration interétatique en matière répressive qui englobe l'exploitation sexuelle des enfants.
Author: Edith Bardel Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296250521 Category : Law Languages : fr Pages : 113
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L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue aujourd'hui une réalité présente sur tous les continents. Comment ce phénomène qui viole les règles les plus simples en matière de "droits de l'homme" s'est-il répandu au-delà de toute frontière malgré l'existence des conventions juridiques claires que la plupart des Etats membres des Nations Unies ont signées ? Quelles sont les solutions les plus adaptées pour lutter contre ce fléau ? Voici des esquisses de réponses claires et précises prenant des exemples en Asie, en Afrique, aux Amériques, mais aussi Occident.
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Le contenu du livre déborde largement le sujet suggéré par le titre. Une partie importante de l'ouvrage contient des réflexions d'ordre social, philosophique, éthique et historique sur la sexualité des enfants : l'innocence des enfants en matière de sexualité, l'enfant sexuellement averti, les droits sexuels de l'enfant. Le reste traite, en rapport avec l'exploitation des enfants, de la prostitution, du tourisme sexuel et du trafic pour fins de sexualité, de la pornographie.
Author: Conseil de l'Europe Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287175717 Category : Law Languages : fr Pages : 72
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Cette convention vise la prévention de l'exploitation et des abus sexuels à l'encontre des enfants, la protection des enfants victimes d'infractions de nature sexuelle et la poursuite des auteurs. En soulignant le respect des droits de l'enfant et son intérêt supérieur, la convention traite notamment des mesures préventives ; des infractions pénales, y compris plusieurs infractions entièrement nouvelles, telles que la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (le "grooming") ; des mesures de protection et d'assistance aux enfants victimes et à leur famille ; des procédures d'enquêtes et de poursuites adaptées aux besoins spécifiques des enfants ; des programmes ou mesures d'intervention à l'égard des auteurs d'infractions sexuelles sur des enfants ; de l'enregistrement et de la conservation de données sur les délinquants sexuels condamnés ; de la coopération internationale et du mécanisme de suivi.
Author: Futher-de-Borgia Toumandji Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140235932 Category : Law Languages : fr Pages : 289
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Cet ouvrage examine le cadre juridique général de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels des soldats de la paix en période de confl it armé : le cas de la Centrafrique et de la RD-Congo tant à l'épreuve du droit international humanitaire que des droits de l'homme et des textes nationaux. Il fait également une place particulière aux jurisprudences du TPIY et du TPIR. Par delà sa portée particulière, ce livre se veut être une contribution au débat juridico-humanitaire sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme par les protecteurs-prédateurs onusiens en Afrique.
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UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'ENFANCE DANS LE MONDE PERMET DE CONSTATER COMBIEN LES DROITS DE L'ENFANT SONT SI FREQUEMMENT BAFOUES PAR L'EXPLOITATION SEXUELLE, LE TRAVAIL FORCE, L'ABSENCE DE SOINS, L'ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE, SANS COMPTER LES CAS PARTICULIEREMENT ALARMANTS DES ENFANTS SOLDATS ET REFUGIES./ CEPENDANT, LA CONSCIENCE INTERNATIONALE S'EST PROGRESSIVEMENT ELEVEE CONTRE CETTE SITUATION ET UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE L'ENFANT S'EST GRADUELLEMENT CONSTRUITE AU COURS DU VINGTIEME SIECLE. CELLE-CI A ABOUTI A L'ADOPTION D'UN TEXTE DES NATIONS UNIES QUI MODIFIE PROFONDEMENT LE STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DE L'ENFANT ET LES MODALITES DE SA PROTECTION (I)./ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DE 1989 ENONCE LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT, ENCOURAGE LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCRETES ET DESIGNE LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT COMME ORGANE CHARGE DU SUIVI DES AVANCEES ACCOMPLIES PAR LES ETATS PARTIES (II)./ DEPUIS, DES PROGRES ENCOURAGEANTS ONT EU LIEU, NOTAMMENT LORSQUE LA CONVENTION A ETE PROLONGEE AU NIVEAU REGIONAL. NEANMOINS, LA PROTECTION DES ENFANTS RESTE EN COURS D'ELABORATION DANS DES DOMAINES SPECIFIQUES, COMME CELUI DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES, ET CELUI DES ENFANTS OBJETS DE VENTE ET D'EXPLOITATION SEXUELLE. LA PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LES MENACES ISSUES DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BIOTECHNOLOGIES, INTERNET...), N'EST AMORCEE POUR SA PART QU'AUX NIVAUX REGIONAL ET NATIONAL (III)./ L'OBJET DE CETTE THESE EST DE DRESSER UN BILAN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, ET DE MONTRER QUE NOUS SOMMES DESORMAIS EN PRESENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL SPECIFIQUE DEDIE A L'ENFANCE. NOUS PLAIDERONS POUR UN RENFORCEMENT CONTINU DE CETTE PROTECTION ET UNE PLUS LARGE CONCRETISATION DE LA CONVENTION DE 1989, TOUT EN DENONCANT LES DANGERS EMERGENTS ENCOURUS PAR L'ENFANT DANS LES ANNEES A VENIR.
Author: Tribunal international des droits des enfants Publisher: [Montréal] : Bureau international des droits des enfants = International Bureau for Children's Rights ISBN: 9780968633038 Category : Languages : fr Pages : 68
Author: Laurence Fayolle Publisher: ISBN: Category : Child sexual abuse Languages : fr Pages : 515
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Notre étude, débutée en 2000 et achevée en 2008, s'attache à la naissance et à l'influence de la notion d'exploitation sexuelle enfantine sur l'évolution des incriminations et sanctions pertinentes et sur la participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire du procès pénal. Au regard des multiples travaux et des nouveaux instruments adoptés, la création ou la révision des incriminations et sanctions pertinentes et des dispositions quant à la participation et aux droits des enfants victimes au cours de la phase préparatoire ne sont pas la résultante de la seule adaptation aux réalités nationales mais peuvent se faire également au regard du droit international, du droit européen, et du droit de l'Union européenne. Les années quatre-vingtdix ont cristallisé ces différentes interférences. C'est la raison pour laquelle nous analysons les évolutions du droit interne en Angleterre, en France et aux Pays-Bas, antérieurement et postérieurement à ces années quatre-vingt dix. La notion d'exploitation sexuelle enfantine a incontestablement contribué, dans un mouvement d'harmonisation, à la révision ou à la création de nouvelles incriminations dans les trois pays. Toutefois, de nombreux éléments constitutifs restent encore à harmoniser. Et il est difficile de conclure, au regard de l'étude des sanctions, notamment de celle des nouvelles sanctions complémentaires, à un véritable rapprochement des normes de répression (Partie I). L'attention croissante portée à l'enfant victime d'exploitation sexuelle enfantine a permis de souligner le rôle essentiel de la victime à ce moment clef de la procédure qu'est la phase préparatoire, et sans laquelle il ne peut y avoir de procès pénal. Elle a contribué à reconsidérer la place de l'enfant, et à identifier les obstacles existants. En revanche, une véritable participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire en ce qu'elle permettrait à ce dernier, dans les trois pays et de façon similaire, d'être un acteur actif en sa qualité de victime, d'être informé de ses droits, et d'être réellement protégé contre d'éventuelles représailles est encore à construire (Partie II).
Author: Pierre Thoumasié
Author: Pierre Thoumasié
Author: Edith Bardel
Author: Judith Ennew
Author: Conseil de l'Europe
Author: Aurélie Carre
Author: 
Author: Futher-de-Borgia Toumandji
Author: Lucile Couturier Bourdiniere
Author: Tribunal international des droits des enfants
Author: Laurence Fayolle