Author: Agnès GuévenouxPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
L'évolution du droit médical
Author: Agnès GuévenouxL'évolution du droit de la responsabilité médicale et hospitalière
Author: Anne de CrevoisierPouvoir du médecin et droits du patient
Author: Aurore CatherinePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 731
Book Description
La relation médicale a évolué, essentiellement depuis un siècle, avec les progrès de la médecine. Cette évolution s'est traduite dans les rapports interpersonnels entre le médecin et le patient par une émancipation de ce dernier revendiquant un rôle d'acteur dans la gestion de sa maladie et plus largement de son corps. Ses exigences à l'égard du médecin se sont accrues en termes d'autonomie et plus spécifiquement relativement à son pouvoir de décision. Sur le plan juridique, cette évolution s'est traduite par un rééquilibrage a priori substantiel de la relation médicale. La reconnaissance d'obligations toujours plus importantes à la charge du médecin dans le cadre contractuel puis l'intervention législative mettant l'accent sur les droits du patient vont dans le sens d’une réduction du pouvoir du médecin traditionnellement qualifié de paternalisme. La modification du régime juridique mëme de la relation marque la volonté des pouvoirs publics de modifier, ou en tout cas d’atténuer le déséquilibre inhérent à la relation médecin-patient. Cette relation n'est plus en effet contractuelle, mais statutaire, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. Toutefois l’analyse plus précise des textes et de la jurisprudence montre une toute autre réalité revalorisant souvent à l'excès le pouvoir du médecin. Ce pouvoir a en effet au contraire connu un renforcement par son inscription juridique laquelle légitime un certain nombre de pratiques médicales. La sollicitation du médecin par les pouvoirs publics, dans le cadre de la préservation de l'ordre public sanitaire et économique, a par ailleurs contribué à renforcer son autorité dans les différentes sphères sociales
Évolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé
Author: Geneviève SchampsPublisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802725275
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 599
Book Description
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain. Dans cette optique, celui-ci a organisé, les 6 et 20 octobre 2006, un colloque intitulé " Actualités et perspectives du droit médical ". Les thèmes étudiés concernent les droits du patient et l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé. Cet ouvrage constitue le prolongement des réflexions échangées lors du colloque. Il intègre les évolutions qui ont marqué ces thématiques jusqu'au début de l'année 2008. Les droits du patient- plus particulièrement, le droit au consentement libre et éclairé, le droit d'accès direct au dossier du patient et le droit à la médiation - sont ainsi examinés, tels qu'ils se présentent depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2002. L'apport des dispositions légales, leur application et les difficultés qui s'y attachent font l'objet d'une étude approfondie. Le nouveau système belge d'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé est également soumis à un examen attentif. La pertinence de cette dérogation au droit commun de la responsabilité civile, les modalités possibles de la mise en œuvre et du financement de ce système sont soumis aux regards croisés d'experts, à la lumière du droit comparé. Cet ouvrage fait figure d'outil indispensable pour quiconque est interpellé par le droit médical.
Droit médical
Author: Jean-René BinetPublisher:
ISBN: 9782707616661
Category :
Languages : fr
Pages : 533
Book Description
Le droit médical est le droit qui s'applique aux médecins, dans tous les aspects de leur activité professionnelle : création et organisation du cabinet ou exercice en structures hospitalières, obligations à l'égard des patients, responsabilité et assurance médicales... En développement constant, parce que la société attend toujours plus d'une médecine dont les progrès ont fait reculer le spectre de la maladie et le règne de la fatalité, le droit médical s'enrichit aujourd'hui des réflexions de la bioéthique. Les principes qui sont dégagés dans ce cadre - dignité de la personne humaine, intégrité du corps humain et de l'espèce humaine, respect de l'être humain -, loin de ne concerner que quelques praticiens hautement spécialisés, ont vocation à guider toute activité médicale. Comme la médecine moderne, le droit médical est une discipline qui doit en permanence associer la technicité la plus précise aux réflexions les plus approfondies sur le sens de l'action. L'ambition de cet ouvrage est d'en faire une présentation concrète, pédagogique et de provoquer, aussi, la réflexion du lecteur sur les questions que le développement des sciences de la vie et de la santé pose à la société. Ce Cours de droit médical est accompagné de documents, regroupés en annexes. Fidèle à l'esprit de la collection, il comprend également divers exercices et des propositions de corrigés. Destiné aux étudiants en droit à partir du niveau Master, il est à jour des dernières réformes (loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" dite HPST), de la dernière actualité jurisprudentielle, notamment en matière de responsabilité médicale et des derniers débats relatifs à la révision de la loi de bioéthique. Il intéressera également les étudiants en médecine et les praticiens, avocats ou médecins.
L'essentiel du droit de la santé et du droit médical
Author: Stéphane ElshoudPublisher:
ISBN: 9782729852610
Category :
Languages : fr
Pages : 143
Book Description
Cet ouvrage propose en 26 fiches de s'initier au droit de la santé et au droit médical et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS, en IUT, en formation continue. Les médecins et l'ensemble des soignants confrontés à diverses situations professionnelles y trouveront des informations et réponses utiles.
Droit médical
Author: Gérard MémeteauPublisher:
ISBN: 9782711106462
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Droit médical et hospitalier
Author: Medical Responsibility in Western Europe
Author: Erwin DeutschPublisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642704492
Category : Law
Languages : en
Pages : 850
Book Description
With contributions by numerous experts
International Bibliography of the History of Legal Medicine
Author: Jaroslav NemecPublisher:
ISBN:
Category : Government publications
Languages : en
Pages : 242
Book Description
1615 annotated references, most of which are located in the National Library of Medicine. Covers monographic literature (also chapters and parts), journal articles, and dissertations. Entries cover 26 languages and date from 16th century to present. Most titles are given in the original language. Alphabetical arrangement by authors. Subject index.