L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal PDF full book. Access full book title L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal by Geneviève Geneau. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Dans ce texte sera abordée l'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l'égard du traitement de la violence sexuelle commise à l'égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l'égard des femmes a fait l'objet d'un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu'à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d'une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.
Book Description
Dans ce texte sera abordée l'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l'égard du traitement de la violence sexuelle commise à l'égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l'égard des femmes a fait l'objet d'un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu'à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d'une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.
Author: Claire Fourcans Publisher: ISBN: 9782729574789 Category : International crimes Languages : fr Pages : 574
Book Description
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.
Book Description
La violence sexuelle est aujourd'hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L'analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d'appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n'absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n'est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l'humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle annonce peu à peu un fondement et une légitimité qui définissent des éléments de l'autonomisation des crimes sexuels en droit international. La codification du droit international par un nouveau traité spécifique aux crimes sexuels, avec des dispositions définissant cette catégorie particulière d'infraction, son appréhension et ses obligations juridiques permettra une meilleure répression de ce crime.
Author: Henri Pierre Fomi Azai Publisher: ISBN: 9782812152177 Category : Rape as a weapon of war Languages : fr Pages : 137
Book Description
Cet ouvrage nous permet de faire connaître à la population civile, comme aux forces armées, les règles de droit relatives à la protection des femmes en période de conflit armé, contribuant ainsi à conforter le principe du respect de la dignité des femmes qui prévaut dans toutes les cultures. Ceci est d'autant plus vrai qu'à l'heure actuelle, la plupart des pays n'ont pas encore suffisamment intégré dans leur législation, un régime de répression des violences sexuelles faites aux femmes en période de paix et en particulier en période de conflit armé. La répression des violences sexuelles faites aux femmes en temps de guerre a un intérêt certain parce que c'est un sujet actuel.
Author: Dennis van der Veur Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287163936 Category : Political Science Languages : en Pages : 180
Book Description
"'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.
Author: Carolyn Côté-Lussier Publisher: University of Ottawa Press ISBN: 0776628720 Category : Social Science Languages : en Pages : 396
Book Description
Contemporary Criminological Issues tackles some of today’s most pressing social issues, from the criminalization of Indigenous peoples to interpersonal violence, border control, and armed conflicts. This book advances cutting-edge theories and methods, with the aim of moving beyond the scholarship that reproduces insecurity and exclusion. The breadth of approaches encompasses much of the current critical criminological scholarship, serving as a counterpoint to the growth of managerial and administrative criminologies and the rise of explicitly exclusionary and punitive state policies and practices with respect to ‘crime’ and ‘security.’ This edited collection featuring two books, one in English and one in French, includes important contributions to knowledge and public policy by eminent experts and emerging scholars. This book is published in English.
Author: Pat Carlen Publisher: Willan ISBN: 113400091X Category : Social Science Languages : en Pages : 272
Book Description
In the last decade there has been growing international concern about the increasing numbers of women in prison, the effects that imprisonment has on their children, the realisation that gaoled women have different criminal profiles and rehabilitative needs to male prisoners, and the seeming intractability of the associated problems. In response there has been an overarching policy concern in many countries to fashion and co-ordinate gender-specific policies towards female offenders which aim both to slow down the rate of their offending and/or imprisonment, and also to engender flexible programmes which will reduce the time spent in custody and/or away from their young children. The major objective of this book is to describe and analyse contemporary opportunities for, and barriers to, both the reduction of female prison populations and the reduction of the pain of those women who continue to be imprisoned. It assesses the most important recent attempts to reduce both women's imprisonment and the damage it does, identifying and analyzing cross-jurisdiction and gender-specific lessons to be learned, and the unexpected consequences of some of the reform strategies. This book brings together leading scholars and practitioners in the field, providing a critique of the reform initiatives which have taken place, and a much-needed theorization of cross-national policy in this area. It will be essential reading for all with an interest in prisons and prison reform.
Author: David Kaye Publisher: ISBN: 9780999745489 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 144
Book Description
"David Kaye's book is crucial to understanding the tactics, rhetoric and stakes in one of the most consequential free speech debates in human history." -- Cory Doctorow, author of Radicalized, Walkaway and Little Brother The internet was designed to be a kind of free-speech paradise, but a lot of the material on it turned out to incite violence, spread untruth, and promote hate. Over the years, three American behemoths--Facebook, YouTube and Twitter--became the way most of the world experiences the internet, and therefore the conveyors of much of its disturbing material. What should be done about this enormous problem? Should the giant social media platforms police the content themselves, as is the norm in the U.S., or should governments and international organizations regulate the internet, as many are demanding in Europe? How do we keep from helping authoritarian regimes to censor all criticisms of themselves? David Kaye, who serves as the United Nations' special rapporteur on free expression, has been has been at the center of the discussions of these issues for years. He takes us behind the scenes, from Facebook's "mini-legislative" meetings, to the European Commission's closed-door negotiations, and introduces us to journalists, activists, and content moderators whose stories bring clarity and urgency to the topic of censorship. Speech Police is the most comprehensive and insightful treatment of the subject thus far, and reminds us of the importance of maintaining the internet's original commitment to free speech, free of any company's or government's absolute control, while finding ways to modulate its worst aspects.
Author: Geneviève Geneau
Author: Geneviève Geneau
Author: Claire Fourcans
Author: Diogène Bideri
Author: Henri Pierre Fomi Azai
Author: Dennis van der Veur
Author: R. V. G. Clarke
Author: Carolyn Côté-Lussier
Author: Philipp Fluri
Author: Pat Carlen
Author: David Kaye