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Book Description
L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d'" aide au logement ". Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la " cohésion sociale et territoriale ", justifient-elles le maintien de la spécificité institutionnelle des opérateurs du logement social ? La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré - OPHLM - et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque " L'Europe et l'habitat social ", souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville. Messieurs le secrétaire d'État au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution. En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM.
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L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d'" aide au logement ". Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la " cohésion sociale et territoriale ", justifient-elles le maintien de la spécificité institutionnelle des opérateurs du logement social ? La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré - OPHLM - et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque " L'Europe et l'habitat social ", souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville. Messieurs le secrétaire d'État au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution. En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM.
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L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d'" aide au logement ". Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la " cohésion sociale et territoriale ", justifient-elles le maintien de la spécificité institutionnelle des opérateurs du logement social ? La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré - OPHLM - et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque " L'Europe et l'habitat social ", souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville. Messieurs le secrétaire d'État au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution. En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM.
Author: International Federation for Housing and Planning. International Standing Committee for Social Housing Publisher: ISBN: Category : Public housing Languages : de Pages : 347
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Quelle valeur et quelle place les pays européens accordent-ils au principe de non discrimination ethnique au sein des politiques de logement social ? Certains mènent une authentique politique publique en la matière, d'autres se contentent d'une proclamation constitutionnelle et de textes législatifs généraux. Presque partout en Europe, des structures chargées de la surveillance ont été fondées.
Author: Conseil de l'Europe. Groupe de spécialistes sur la contribution des politiques du logement à la cohésion sociale Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287163004 Category : Housing policy Languages : fr Pages : 116
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Dans le champ du logement social et du logement des personnes dites défavorisées, qui décide, pour quelle cible ? Comment s'articulent les différents niveaux de gouvernement et les multiples instances de production de règles ? Quelles en sont les conséquences sur le public-cible du logement social ? Sous les effets de la crise, des orientations européennes et de facteurs internationaux, de la montée en puissance des niveaux infra et supranationaux et du rôle croissant des acteurs privés dans les politiques publiques, les systèmes du logement social se sont parfois métamorphosés et les réponses proposées par les pays ont pu varier en fonction de leur histoire et de leur régime de protection sociale respectifs. Ainsi, à la seule lecture des récentes décisions communautaires, il semble que l'Union européenne tende à promouvoir une conception selon laquelle le logement social doit être destiné aux personnes les plus en difficulté qui ne peuvent pas se loger sur le marché en raison de leurs faibles ressources. Quant à la crise économique et financière, elle a vraisemblablement accentué les tendances déjà présentes depuis plusieurs années. Ces évolutions dans l'action publique posent de manière évidente la question du sens du logement social, de sa gouvemance et du lien avec le logement des personnes dites défavorisées. La première partie analyse le système du logement social dans des pays représentatifs des différents régimes de protection sociale (Royaume-Uni, Allemagne, Finlande, Espagne, République tchèque, Pays-Bas, France). La seconde partie interroge la question de l'existence d'un modèle européen de logement social en adoptant une approche transnationale et pluridisciplinaire. Enfin, la troisième partie porte plus particulièrement sur le modèle français, l'enjeu étant d'interroger la pertinence de cette notion et d'observer les diverses facettes des politiques publiques conduites en France en matière de logement social.
Author: Jean-Philippe Touffut Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1847201849 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 185
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This is a timely and thought-provoking book which brings the discussion of public goods to confront the contemporary world economy where such goods have often a global nature and require super-national provision and control. Giovanni Dosi, St Anna School of Advanced Studies, Pisa, Italy In this wide-ranging selection of papers, distinguished economists, public policy advisers and political theorists contribute to the debate on public goods. The studies cover topics in the conceptualization, classification and stratification of public goods. Also examined are public institutional design, global economic institutions and partnership typologies. Individual papers address the financing, regulatory, organizational and legal aspects relating to services of general interest in Europe. The dynamics of global public good production, including monopolies, patents, scientific uncertainty and market failures, are discussed. Empirical research on the state, profit and non-profit sectors is presented. Providing numerous examples of specific public goods, the contributions also highlight the impact of macroeconomic policies on provision. The book presents a broad diversity of new approaches to global public goods within the framework of mixed economies, beyond the standard economic analysis of public services. Academics, researchers and policymakers in the area of global public goods and services will find this volume of great interest.
Author: GRIDAUH,
Author: GRIDAUH,
Author: International Federation for Housing and Planning
Author: 
Author: Claire Lévy-Vroelant
Author: International Federation for Housing and Planning. International Standing Committee for Social Housing
Author: Romain Graeffly
Author: Conseil de l'Europe. Groupe de spécialistes sur la contribution des politiques du logement à la cohésion sociale
Author: Noémie Houard
Author: Mary Daly
Author: Jean-Philippe Touffut