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Author: Olivier Beaud Publisher: Emile Bruylant ISBN: Category : Constitutional history Languages : de Pages : 864
Book Description
L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte? Quel en est le contenu? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée? Cet ouvrage s'attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention. Ce bilan présente une double originalité. Il est dressé par des universitaires et des chercheurs travaillant dans deux pays qui ont, depuis l'origine, joué un rôle moteur dans la construction européenne: l'Allemagne et la France. En outre, il est établi par des spécialistes de trois disciplines: l'économie, le droit et la science politique. Cette association, inédite sur le sujet, offre un autre éclairage sur la question européenne, en ce qu'elle induit une "politisation" des questions institutionnelles. En effet, parler de la Constitution de l'Europe, c'est évoquer le défi majeur auquel l'Union est désormais confrontée: celui de faire coïncider, à l'échelle d'une Union élargie à 25 membres, gouvernementalité et principe démocratique dans un cadre institutionnel renouvelé. Il ne suffit pas de vouloir l'Europe, encore faut-il être en mesure de savoir quelle Europe nous voulons faire. Les spécialistes comme les citoyens intéressés trouveront ici matière à réflexion sur cet enjeu majeur.
Author: Olivier Beaud Publisher: Emile Bruylant ISBN: Category : Constitutional history Languages : de Pages : 864
Book Description
L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte? Quel en est le contenu? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée? Cet ouvrage s'attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention. Ce bilan présente une double originalité. Il est dressé par des universitaires et des chercheurs travaillant dans deux pays qui ont, depuis l'origine, joué un rôle moteur dans la construction européenne: l'Allemagne et la France. En outre, il est établi par des spécialistes de trois disciplines: l'économie, le droit et la science politique. Cette association, inédite sur le sujet, offre un autre éclairage sur la question européenne, en ce qu'elle induit une "politisation" des questions institutionnelles. En effet, parler de la Constitution de l'Europe, c'est évoquer le défi majeur auquel l'Union est désormais confrontée: celui de faire coïncider, à l'échelle d'une Union élargie à 25 membres, gouvernementalité et principe démocratique dans un cadre institutionnel renouvelé. Il ne suffit pas de vouloir l'Europe, encore faut-il être en mesure de savoir quelle Europe nous voulons faire. Les spécialistes comme les citoyens intéressés trouveront ici matière à réflexion sur cet enjeu majeur.
Author: Jean-Yves Carlier Publisher: ISBN: 9782804413071 Category : Constitutional law Languages : fr Pages : 405
Book Description
En 1992, le Traité sur l'Union européenne a pourvu d'une structure institutionnelle unique les Communautés européennes et la coopération intergouvernementale conduite en matière de politique étrangère et de sécurité commune et en matière de justice et affaires intérieures. Le Traité d'Amsterdam en 1991, puis le Traité de Nice en 2001, ont encore apporté des modifications constitutionnelles de première importance au cadre dans lequel l'Union européenne conduit ses activités. En juillet 2003, la Convention sur l'avenir de l'Europe a soumis à la Conférence intergouvernementale un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. La voie vers une Constitution européenne est ouverte. A ce moment pivot de la construction européenne, cet ouvrage tente d'interpréter le sens de cette Constitution au regard des développements antérieurs. Les contributions que rassemble cet ouvrage abordent donc cette entreprise de constitutionnalisation en essayant de la resituer dans son contexte d'ensemble, comme l'aboutissement d'évolutions analysées dans leur profondeur historique. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie examine la structure institutionnelle de la future Constitution (fonction constituante, répartition des compétences, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux, et fonction juridictionnelle). La deuxième partie est consacrée à l'Europe des personnes (libre circulation, Europe sociale, coopération policière et judiciaire pénale, coopération judiciaire civile et conflits de lois). La troisième partie est consacrée à la Constitution "économique" de l'Union (concurrence et marché intérieur, protection des consommateurs et de l'environnement).
Author: Yann Echinard Publisher: Primento ISBN: 2804456196 Category : Law Languages : en Pages : 303
Book Description
Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le modèle de société américain et européen, si à certains moments de notre histoire, même récente, des divergences sont apparues, il est essentiel de rappeler les multiples convergences entre ces deux continents. Le couple euro-américain n’est pas un mythe et les évolutions géopolitique et géoéconomique futures ne devraient que l’inciter à approfondir et à intensifier les relations transatlantiques. Outre l’importance de l’objet d’étude traité, cet ouvrage produit une analyse pluridisciplinaire essentielle à la compréhension du sujet et s’appuie sur des auteurs ayant un regard multiculturel. The contributions gathered in this volume seek to understand the relations and influences across time between Europe and the United States. If there are significant differences between the model of American and European society, if at some point in our history, even recent, some divergences emerged, it is important to remember the numerous similarities between these two continents. Euro-American couple is not a myth and the future geopolitical and geo-economic developments should encourage them to deepen and strengthen transatlantic relations. Besides the importance of the treated study topic, this work supplies a multidisciplinary analysis, essential to the understanding of the subject and is based on authors having a multicultural view.
Author: Dieter Grimm Publisher: Oxford University Press ISBN: 0192527428 Category : Law Languages : en Pages : 273
Book Description
Europe is in crisis. With rising unrest among citizens of EU member states exemplified by the UK's decision to leave the EU, and the growing popularity of anti-EU political parties, Dieter Grimm presents the argument that Europe has to change its method of further integration or risks failure. This book, containing essays many of which have not been published in the English language to date, explores how the EU has become over-constitutionalized. Grimm argues that this has left the EU with a democratic deficit leading to the alienation of citizens. This book highlights Europe's democracy problem. The most prominent argument running throughout is that the EU and its decision-making processes have become over-constitutionalized. This is due to the constitutionalization of European treaties, which has occurred by raising them to the eminence of a constitution as a result of the jurisprudence of the European Court of Justice. However, the treaties contain provisions that would be ordinary law in member states. The fact that they enjoy constitutional status in Europe detaches them from the democratic processes in the member states and the EU itself, and contributes to the growing independence of the EU's executive and judicial institutions. The book also asserts that currently the EU does not have enough sources of legitimation to uphold itself, surviving solely on the legitimation provided by member states. One popular remedy is the suggestion of 'parliamentarization' of the EU, giving the European Parliament the powers typically possessed by national parliaments as a means of heightening its legitimation. This is criticized by Grimm as expanding the Parliament's powers would not change the effects of over-constiutionalization as the Parliament is inferior to the constitution. In order to reduce the EU's legitimacy deficit, Grimm makes several recommendations. The repoliticization of the decision-making processes, which can be achieved by reducing treaties to the capacity necessary for their constitutional function; the reinvigoration of European Parliament elections, by having 'Europeanized' parties to increase engagement with European society and give voters the opportunity to more immediately influence European politics; and a new division of powers based on subject matter to restrain European expansionism, reserving particular areas of policy to the responsibility of member states even if this affects the common market.
Author: Dieter Grimm Publisher: Oxford University Press ISBN: 0191090964 Category : Law Languages : en Pages : 401
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Constitutionalism: Past, Present, and Future is the definitive collection of Dieter Grimm's most influential writings on constitutional thought and interpretation. The essays included in this volume explore the conditions under which the modern constitution could emerge; they treat the characteristics that must be given if the constitution may be called an achievement, the appropriate way to understand and interpret constitutional law under current conditions, the function of judicial review, the remaining role of national constitutions in a changing world, as well as the possibility of supra-national constitutionalism. Many of these essays have influenced the German and European discussion on constitutionalism and for the first time, much of the work of one of German's leading scholars of public law will be available in the English language.
Author: Bojan Kovacevic Publisher: Routledge ISBN: 1317138996 Category : Political Science Languages : en Pages : 310
Book Description
The hidden federal features of the European Union help explain the challenges of legitimacy, democracy and freedom that face an unfinished political community. Ideas about federalism and the reality of existing federal states cannot be sharply divided in an analysis of the EU’s multilevel political order, but so far, both scholars and major decision makers have shown interest only in the normal functioning of federal systems: ignoring the dilemma of the federation’s legitimate authority has resulted in an existential crisis for the EU which has become ever more manifest over recent years. This book employs a combination of political philosophy and political science, of federal philosophic ideas and their traces in real federal institutions, in order to achieve the task of understanding the federal features of the EU governance system. The first part of the work focuses on building an appropriate theoretical framework to explain the new meanings attached to familiar notions of democracy, legitimacy and citizenship in the context of a political community like the EU. In the second part the federal features of the EU’s political system are examined in comparison to other current and historical federal perspectives like the US, Switzerland, Yugoslavia and Germany. Through an analysis of the hidden federal aspects of the EU and the links between hidden federalism and the EU’s legitimacy crisis, this book reveals the patterns that should be avoided and gives us guidelines that should be followed if the EU is to become democratic and politically united without jeopardising the state character of its members.
Author: NW Barber Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509911006 Category : Law Languages : en Pages : 248
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The Draft European Constitution was arguably both an attempt to constitutionalise the Union, re-framing that project in the language of the state, and an attempt to stretch the boundaries of constitutionalism itself, re-imagining that concept to accommodate the sui generis European Union. The (partial) failure of this project is the subject of this collection of essays. The collection brings together leading EU constitutional scholars to consider, with the benefit of hindsight, the purportedly constitutional character of the proposed Constitutional Treaty, the reasons for its rejection by voters in France and the Netherlands, the ongoing implications of this episode for the European project, and the lessons it teaches us about what constitutionalism really means.
Author: Rotraud von Kulessa Publisher: Open Book Publishers ISBN: 1783743468 Category : Literary Collections Languages : en Pages : 141
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Face aux défis – entre autres politiques – auxquels sont confrontés différents pays européens, les chercheurs dix-huitiémistes ont souhaité revenir sur des expressions anciennes de valeurs partagées et les interrogations passées sur des questions qui restent souvent d’actualité. Au Siècle des Lumières, nombre d’hommes et de femmes de lettres ont envisagé l’avenir du continent en particulier pour entériner leur souhait de garantir la paix en Europe. Les textes, réunis dans cette anthologie, et signés des grands écrivains du temps (Rousseau, Montesquieu, Voltaire, Kant, Hume ou encore Staël), comme d’oubliés de l’histoire, présentent, avec quelques excursus chronologiques (de Sully à Hugo) les réflexions de penseurs d’un dix-huitième siècle aux bornes chronologiques étendues – l’émergence et la chute de l’Empire engendrent des bouleversements nombreux –, sur l’Europe, son histoire, sa diversité, mais aussi sur ce qu’ont en commun les nations qui composent, dans leur variété, un ensemble géographique. Ils mettent en évidence les origines historiques d’un projet d’union européenne, le souhait de consolider les liens du continent avec le Maghreb ou la Turquie, l’importance accordée au commerce et les inquiétudes suscitées par les sursauts de l’histoire, mais aussi l’espoir placé dans les générations futures. La Société française d’étude du XVIIIe siècle, l’Université d’Augsburg, l’Université d’Oxford ont généreusement contribué à la publication de ce volume. In view of the challenges—many of which are political—that different European countries are currently facing, scholars who work on the 18th century have compiled this anthology which includes earlier recognitions of common values and past considerations of questions which often remain pertinent nowadays. During the Enlightenment, many men and women of letters envisaged the continent’s future in particular when stressing their hope that peace could be secured in Europe. The texts gathered here, and signed by major thinkers of the time (Rousseau, Montesquieu, Voltaire, Kant, Hume or Staël for instance), as well as by writers history has forgotten, present the reflections, with a couple of chronological extensions (from Sully to Victor Hugo) of authors from the long eighteenth century—the French Empire and the fall of Napoleon generated numerous upheavals—on Europe, its history, its diversity, but also on what the nations, which, in all their diversity, make up a geographical unit, have in common. They show the historical origins of the project of a European union, the desire to consolidate the continent’s ties to the Maghreb or to Turkey, the importance granted to commerce and the worries engendered by history’s convulsions, but also the hope vested in future generations. The Société française d’étude du XVIIIe siècle, Augsburg University and the University of Oxford have generously contributed towards the publication of this volume.
Author: Publisher: Editions Bréal ISBN: 2749525624 Category : Languages : en Pages : 275
Author: Olivier Beaud
Author: Olivier Beaud
Author: Jean-Yves Carlier
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Author: Yann Echinard
Author: Dieter Grimm
Author: Dieter Grimm
Author: Bojan Kovacevic
Author: NW Barber
Author: Rotraud von Kulessa
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