Lettres patentes en forme d'edict, par lesquelles le roy a permis aux ecclesiastiques, de rentrer en leurs biens & autres revenus qui ont esté cy devant mal vendus & allienez, en remboursant par eux les acquereurs des fraiz & loyaux cousts du prix de leurs adjudications. Publiez en la court de parlement à Rouen, le vingt-deuxiéme d'aoust. 1586 PDF Download

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Lettres patentes en forme d'edict, par lesquelles le roy a permis aux ecclesiastiques, de rentrer en leurs biens & autres revenus qui ont esté cy devant mal vendus & allienez, en remboursant par eux les acquereurs des fraiz & loyaux cousts du prix de leurs adjudications. Publiez en la court de parlement à Rouen, le vingt-deuxiéme d'aoust. 1586

Lettres patentes en forme d'edict, par lesquelles le roy a permis aux ecclesiastiques, de rentrer en leurs biens & autres revenus qui ont esté cy devant mal vendus & allienez, en remboursant par eux les acquereurs des fraiz & loyaux cousts du prix de leurs adjudications. Publiez en la court de parlement à Rouen, le vingt-deuxiéme d'aoust. 1586 PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Lettres patentes en forme d'edict, par lesquelles le roy a permis aux ecclesiastiques, de rentrer en leurs biens & autres revenus qui ont esté cy devant mal vendus & allienez, en remboursant par eux les acquereurs des fraiz & loyaux cousts du prix de leurs adjudications. Publiez en la court de parlement à Rouen, le vingt-deuxiéme d'aoust. 1586

Lettres patentes en forme d'edict, par lesquelles le roy a permis aux ecclesiastiques, de rentrer en leurs biens & autres revenus qui ont esté cy devant mal vendus & allienez, en remboursant par eux les acquereurs des fraiz & loyaux cousts du prix de leurs adjudications. Publiez en la court de parlement à Rouen, le vingt-deuxiéme d'aoust. 1586 PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez...

Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez... PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leur benefices qui ont esté cy-deuant vendus et alienez

Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leur benefices qui ont esté cy-deuant vendus et alienez PDF Author:
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter, pendant cinq annes, les biens de leurs benefices qui ont esté cy deuant vendus & aliennez

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter, pendant cinq annes, les biens de leurs benefices qui ont esté cy deuant vendus & aliennez PDF Author: France
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Lettres patentes, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant 5 années, les biens et leurs benefices qui ont esté devant vendus et alienez

Lettres patentes, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant 5 années, les biens et leurs benefices qui ont esté devant vendus et alienez PDF Author:
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
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Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent

Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent PDF Author: Henri IV
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329224343
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Pages : 20

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