Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes PDF Download

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Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes PDF Author: France
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Pages : 16

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Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes PDF Author: France
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Pages : 16

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes PDF Author: Louis XIII (König von Frankreich)
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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes

Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes PDF Author:
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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes

Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes

Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes PDF Author:
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Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration

Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Lettres Patentes Dv Roy

Lettres Patentes Dv Roy PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Lettres patentes du Roy en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlemét et Paris, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes

Lettres patentes du Roy en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlemét et Paris, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Category : France
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Pages : 32

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Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, portant revocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees (Paris, 22 juillet 1610).

Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, portant revocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees (Paris, 22 juillet 1610). PDF Author: France
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Pages : 32

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Lettres patentes ... en forme de déclaration ..., vérifiées et registrées au Parlement et Cour des Aydes de Paris, les 9 et 29 janvier 1682 ; au Parlement et Cour des Aydes de Rouen, les 27 juillet 1682 et 20 mars 1683, et à l'Admirauté de Paris le 26 may 1683, portant confirmation de la nouvelle Compagnie du Sénégal et Coste d'Affrique, et de ses privilèges

Lettres patentes ... en forme de déclaration ..., vérifiées et registrées au Parlement et Cour des Aydes de Paris, les 9 et 29 janvier 1682 ; au Parlement et Cour des Aydes de Rouen, les 27 juillet 1682 et 20 mars 1683, et à l'Admirauté de Paris le 26 may 1683, portant confirmation de la nouvelle Compagnie du Sénégal et Coste d'Affrique, et de ses privilèges PDF Author: France
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