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Languages : en
Pages : 7
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Lettres patentes du roy [Henri III], sur l'entretenement & conservation de l'Edict des offices de receveurs des consignations, deposts & sequestres
Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations
Lettres patentes en forme d'édict, fait par le Roy, contenant la création en hérédité des Estats et Offices de receveurs des consignations en chaque court, juridiction de ce royaume. Vérifié en... Parlement, le huictiesme jour d'aoust, et publié... le dixneufiesme décembre mil six cens six
Lettres Patentes Du Roy nostre sire sur la confirmation des offices
Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes
Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement
Author: Henri IV
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ISBN: 9782329217031
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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ISBN: 9782329217031
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Pages : 28
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