Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc

Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté

Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté PDF Author: France
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Lettres patentes... portant deffences à toutes personnes... de faire aucuns arremens, amas ny levées de gens de guerre, sans commission expresse de S. M.... publiées à Rouen en Parlement, le 22e jour de mars 1619

Lettres patentes... portant deffences à toutes personnes... de faire aucuns arremens, amas ny levées de gens de guerre, sans commission expresse de S. M.... publiées à Rouen en Parlement, le 22e jour de mars 1619 PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majesté...

Lettres patentes du roy, portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majesté... PDF Author:
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Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté

Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté PDF Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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Lettres patentes du roy, portans defences de faire des leuees en ce royaume, sans commission de sa maiesté

Lettres patentes du roy, portans defences de faire des leuees en ce royaume, sans commission de sa maiesté PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse être sans commission expresse de sa majesté..

Lettres patentes du Roy portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse être sans commission expresse de sa majesté.. PDF Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez

Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez PDF Author: François II (roi de France)
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Lettres patentes du Roy, portant derechef prohibitions et défenses à tous ses subjectz, de quelque qualité et condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son obéissance, de l'usage et port des armes et bastons à feu. Publiez à Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619

Lettres patentes du Roy, portant derechef prohibitions et défenses à tous ses subjectz, de quelque qualité et condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son obéissance, de l'usage et port des armes et bastons à feu. Publiez à Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, portant injonction à tous lieutenans généraux et gouverneurs de ses provinces et villes, baillifs, vicheneschaux, prévosts des mareschaux, leurs lieutenans et autres officiers de justice, de mettre à deüe et entière exécution, tous décrets, captures et arrests donnez par la Cour des Grands Jours establis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, sur les peines y contenues

Lettres patentes du Roy, portant injonction à tous lieutenans généraux et gouverneurs de ses provinces et villes, baillifs, vicheneschaux, prévosts des mareschaux, leurs lieutenans et autres officiers de justice, de mettre à deüe et entière exécution, tous décrets, captures et arrests donnez par la Cour des Grands Jours establis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, sur les peines y contenues PDF Author: France
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