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Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté
ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620
Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté
Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc
Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté
Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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Lettres patentes du roy, portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majesté...
Lettres patentes du Roy portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse être sans commission expresse de sa majesté..
Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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