Lettres patentes du roy, par lesquelles tous gentilshommes, & aultres ses subiects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonstez de se departir d'iceulx ... PDF Download

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Lettres patentes du roy, par lesquelles tous gentilshommes, & aultres ses subiects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonstez de se departir d'iceulx ...

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Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se departir d'iceulx ...

Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se departir d'iceulx ... PDF Author: Karl IX. (Frankreich, König)
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Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept

Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept PDF Author: France
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Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subietz, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestes de ce départir d'iceulx, & de ce retirer par devers sa Majesté dedans trois iours après la notification des presentes: sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subietz, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestes de ce départir d'iceulx, & de ce retirer par devers sa Majesté dedans trois iours après la notification des presentes: sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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Lettres patentes... par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des pertubateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & se retirer par devers Sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes... par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des pertubateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & se retirer par devers Sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy par lesquelles tous gentils-hommes, et aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des pertubateurs du public, sont admonestez de se departir d'iceulx, et se retirer par devers sa Maiesté dedans trois jours apres la notification de ces presentes, sur peine de confiscation de corps et de biens

Lettres patentes du Roy par lesquelles tous gentils-hommes, et aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des pertubateurs du public, sont admonestez de se departir d'iceulx, et se retirer par devers sa Maiesté dedans trois jours apres la notification de ces presentes, sur peine de confiscation de corps et de biens PDF Author:
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Lettres patentes du roy par lesquelles il défend à tous ses subjects... de porter les armes, ny aider... ceux du pays bas contre le roy d'Espaigne

Lettres patentes du roy par lesquelles il défend à tous ses subjects... de porter les armes, ny aider... ceux du pays bas contre le roy d'Espaigne PDF Author:
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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu À Toutes Personnes, Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances, Gentils-hommes de Sa Maison, & Semblables Tout Port, Vsance, & Exercice de Bastons À Feu, Sur Peine de Confiscation de Corps & de Biens. Conten

Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu À Toutes Personnes, Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances, Gentils-hommes de Sa Maison, & Semblables Tout Port, Vsance, & Exercice de Bastons À Feu, Sur Peine de Confiscation de Corps & de Biens. Conten PDF Author:
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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects

Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects PDF Author: France
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