Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept

Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept PDF Author: France
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Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui font de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & de se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification des presentes, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui font de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & de se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification des presentes, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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Lettres patentes... par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des pertubateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & se retirer par devers Sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes... par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des pertubateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & se retirer par devers Sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author: France
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Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se departir d'iceulx ...

Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se departir d'iceulx ... PDF Author: Karl IX. (Frankreich, König)
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Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subietz, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestes de ce départir d'iceulx, & de ce retirer par devers sa Majesté dedans trois iours après la notification des presentes: sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subietz, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestes de ce départir d'iceulx, & de ce retirer par devers sa Majesté dedans trois iours après la notification des presentes: sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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Lettres patentes du roy, par lesquelles tous gentilshommes, & aultres ses subiects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonstez de se departir d'iceulx ...

Lettres patentes du roy, par lesquelles tous gentilshommes, & aultres ses subiects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonstez de se departir d'iceulx ... PDF Author:
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