Author: France
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Languages : fr
Pages : 13
Book Description
Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement...
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il... entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI, données en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, concernant l'abolition des nouveaux péages et augmentation des antiens, soient exécutées...
Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster
Author: François II (roi de France)
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Languages : fr
Pages : 16
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Pages : 16
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