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Lettres patentes du roy par lesquelles il défend à tous ses subjects... de porter les armes, ny aider... ceux du pays bas contre le roy d'Espaigne
Lettres patentes dv roy par lesqvelles il defend a tovs ses subiects
Author: Estienne, Robert (II, Parijs)
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Languages : la
Pages : 10
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Pages : 10
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Lettres du Roy, par lesquelles il enjoint à tous ses subjects de se préparer à prendre les armes pour son service et se retirer près de ses lieutenants généraulx et gouverneurs des provinces
Lettres patentes du roy, portant défenses à tous ses subjets de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de Sa Majesté...
Lettres Patentes Du Roy, En Forme De Edict, prohibitif à tous ses subiectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle
Lettres patentes du Roy envoyées à Monsieur le Bailly d'Orleans par lesquelles il défend à toutes personnes d'entrer en débat ... pour le fait de la religion
Lettres patentes du Roy
Author: Louis XIII (King of France)
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Category : Armies
Languages : fr
Pages : 8
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Category : Armies
Languages : fr
Pages : 8
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