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Lettres patentes du roy, par lesquelles est permis à tous officiers n'ayans gaiges, de pouvoir iceux resigner de leur vivant, et de les pouvoir resigner par leur vefves et heritiers
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il permet à tous ses officiers de judicature de résigner purement enses mains, & non d'aultres personnes, leurs estats & offices
Lettres patentes du Roy par lesquelles est commandé à tous officiers prendre confirmation de leurs services
Lettres patentes du roy, par lesquelles il permet à tous ses officiers de judicature de resigner purement en ses mains, et non d'aultres personnes leur estats et offices
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Category : Offices royaux / résignation, Actes royaux
Languages : en
Pages : 8
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Category : Offices royaux / résignation, Actes royaux
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Pages : 8
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