Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours... PDF Download

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Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours...

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Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept

Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il a pleu et plaist à Sa Majesté reprendre et remettre en sa bonne grâce ceux qui ont pris les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons et laisser en repos le pauvre peuple de Dieu

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il a pleu et plaist à Sa Majesté reprendre et remettre en sa bonne grâce ceux qui ont pris les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons et laisser en repos le pauvre peuple de Dieu PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles tous gentilshommes et aultres ses subjects qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public sont admonestez de se départir d'iceulx et se retirer par devers Sa Majesté, dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps et de biens

Lettres patentes du Roy, par lesquelles tous gentilshommes et aultres ses subjects qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public sont admonestez de se départir d'iceulx et se retirer par devers Sa Majesté, dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps et de biens PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles sa Majeste ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances, & vassaux ... ils ayent incontinent à monter à cheual, & le venir trouuer en son armee

Lettres patentes du Roy, par lesquelles sa Majeste ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances, & vassaux ... ils ayent incontinent à monter à cheual, & le venir trouuer en son armee PDF Author: Henri III (roi de France)
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles et saisie des immeubles et bénéfices des séditieux et rebelles, qui se sont eslevez à l'encontre de sa personne

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles et saisie des immeubles et bénéfices des séditieux et rebelles, qui se sont eslevez à l'encontre de sa personne PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée

Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion PDF Author: France
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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il a pleu & plaist à sa majesté, reprendre & remettre en sa bonne grâce, ceux qui ont pris les armes contre sa majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons, laisser en repos le pauvre peuple de Dieu

Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il a pleu & plaist à sa majesté, reprendre & remettre en sa bonne grâce, ceux qui ont pris les armes contre sa majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons, laisser en repos le pauvre peuple de Dieu PDF Author:
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