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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu À Toutes Personnes, Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances, Gentils-hommes de Sa Maison, & Semblables Tout Port, Vsance, & Exercice de Bastons À Feu, Sur Peine de Confiscation de Corps & de Biens. Conten
Author: Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables
Author: Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu ̉ toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables
Author: FranceLettres patentes dv Roy, par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, Gentils hommes de sa maison, & semblables, tout port, usance & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenats
Author: FranceLettres patẽtes dv roy
Author: FranceLettres patẽtes dv Roy, par lesqvelles est defendv a tovtes personnes, mesmes aux gẽs de ses ordonnances, gentils-hõmes de sa maison, semblables, tout port, vsance & exercice de bastons à feu
Author: France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)Publisher:
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Category : Electronic books
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Pages : 23
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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles est defendu à toutes personnes de porter harquebouzes, pistolles, pistollets, & autres bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenans en outre defenses de contrevenir aux ordonnances faites pour la pacification de son royaume, et aussi de jurer & blasphemer le nom de Dieu....
![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles est defendu à toutes personnes de porter harquebouzes, pistolles, pistollets, & autres bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenans en outre defenses de contrevenir aux ordonnances faites pour la pacification de son royaume, et aussi de jurer & blasphemer le nom de Dieu.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Yl6imgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept
Author: FranceLettres patentes du roy par lesquelles tous gentilshommes & aultres ses subietz, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestes de ce départir d'iceulx, & de ce retirer par devers sa Majesté dedans trois iours après la notification des presentes: sur peine de confiscation de corps & de biens
Author: Lettres patentes du Roy contenant réitératives défenses à toutes personnes... de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie et de confiscation de biens
Author: François II (roi de France)Publisher:
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Languages : en
Pages : 16
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