![Lettres patentes du roy [Henri III], contenant les defences de transporter hors le royaume de France ou esloigner de la plus prochaine monnoye, les espèces rongnées & descriées, ny autres espèces & matières d'or, d'argent & billon, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/drYczQEACAAJ?fife=w150-h200)
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Languages : en
Pages : 16
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Lettres patentes du roy [Henri III], contenant les defences de transporter hors le royaume de France ou esloigner de la plus prochaine monnoye, les espèces rongnées & descriées, ny autres espèces & matières d'or, d'argent & billon, sur peine de confiscation de corps & de biens
![Lettres patentes du roy [Henri III], contenant les defences de transporter hors le royaume de France ou esloigner de la plus prochaine monnoye, les espèces rongnées & descriées, ny autres espèces & matières d'or, d'argent & billon, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/drYczQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Henri III], adressans à tous lieutenants generaux, baillifs, seneschaux & autres officiers de sa Majesté, pour mettre à execution les prinses de corps, adjournemens personnels & autres actes de justice decretez par messieurs de la court des Grands Jours
![Lettres patentes du roy [Henri III], adressans à tous lieutenants generaux, baillifs, seneschaux & autres officiers de sa Majesté, pour mettre à execution les prinses de corps, adjournemens personnels & autres actes de justice decretez par messieurs de la court des Grands Jours PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/19sYzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles il attribue la cognoissance des benefices occupez & non desservis a la cour de justice par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses edictz privativement a tous aultres & contre toutes personnes. Avecq l'arrest de la ladicte cour sur la verification d'icelles
![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles il attribue la cognoissance des benefices occupez & non desservis a la cour de justice par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses edictz privativement a tous aultres & contre toutes personnes. Avecq l'arrest de la ladicte cour sur la verification d'icelles PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Al8qzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du Roy contenant les défences de transporter hors le royaume de France ou esloigner de la plus prochaine monnoye les espèces rongnées et descriées, ny autres espèces et matières d'or, d'argent et billon, sur peine de confiscation de corps et de biens
Author: FranceLettres patentes du Roy Henry III, accordées à M. le baron du Pont-Saint-Pierre, comme aîné de la maison de Roncherolles et successivement et à perpétuité à tous les aînés de ladite maison, de conseiller d'honneur né au parlement de Rouen
Author: FranceLettres patentes du Roy par lesquelles il attribue la congnoissance des bénéfices occupez et non desservis à la cour de la justice par luy establie en ses païs et duché de Guyenne suivant ses édictz, privativement à tous aultres... Avecq l'arrest de ladite court (du 3 avril 1582) sur la vérification d'icelles
Author: FranceLettres patentes du Roy par lesquelles sa Majesté a transféré la justice & jurisdiction des grands maistres, enquesteurs & generaux reformateurs, qui soulloit tenir au Palais à Paris au siege de la Table de marbre, en sa cour de Parlement de n'agueres establie à Tours
Author: FranceLettres patentes du roy, contre ceux qui font ligues, associations, enrollemens, menées & praticques contre l'estat de son royaume, avec abolition pour ceux qui s'en départiront. Avec l'arrest de la Court de Parlement de Rouen, donné sur la vérification desdites lettres patentes
Author: FranceLettres patentes de la Royne mère du Roy, régente de France, contenant très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de ne jurer et blasphémer le nom de Dieu... Publiées en la court de parlement à Rouen, le douziesme jour de juing 1574
Author: FranceLettres patentes du Roy, pour prendre et appréhender par les officiers de justice tous ceux qui, sans commissions du Roy, auroyent fait levées de gens de guerre... Publiez en la court de parlement à Rouen, le... 9e jour d'avril 1585
Author: Henri III (roi de France).)Publisher:
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Languages : en
Pages : 10
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