![Lettres patentes du roy [Henri III], contenans la commission pour la saisie & vente des biens de ceux de la nouvelle opinion, & autres suyvans leur party PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/51cezQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Lettres patentes du roy [Henri III], contenans la commission pour la saisie & vente des biens de ceux de la nouvelle opinion, & autres suyvans leur party
Lettres patentes de déclaration du roy [Henri III], sur son edict du mois de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion... publiées en Parlement à Paris, le deuxiesme de may, mil cinq cens quatre-vingts six
![Lettres patentes de déclaration du roy [Henri III], sur son edict du mois de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion... publiées en Parlement à Paris, le deuxiesme de may, mil cinq cens quatre-vingts six PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ZI2kmgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Les Lettres patentes du roy [Henri III], contenans évocation au grand Conseil de sa Majesté, des procès en crime d'usure
![Les Lettres patentes du roy [Henri III], contenans évocation au grand Conseil de sa Majesté, des procès en crime d'usure PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ggkrzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Henri III], portans revocation de l'imposition sur les fabriques
![Lettres patentes du roy [Henri III], portans revocation de l'imposition sur les fabriques PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/X-0ozQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Copie des lettres patentes du roy [Henri III] et de messieurs les cardinaux, & nonce de nostre sainct père le pape, deputez pour aliénation des biens de l'Eglise, contenans la permission... aux commissaires subdeleguez, y denommez, de vendre & aliener les biens ecclesiastiques du diocèse de Sens jusques à la somme de cinquante mil livres tournois, sur les bénéfices dudict diocèse, comprins au roolle qui a esté sur ce faict
![Copie des lettres patentes du roy [Henri III] et de messieurs les cardinaux, & nonce de nostre sainct père le pape, deputez pour aliénation des biens de l'Eglise, contenans la permission... aux commissaires subdeleguez, y denommez, de vendre & aliener les biens ecclesiastiques du diocèse de Sens jusques à la somme de cinquante mil livres tournois, sur les bénéfices dudict diocèse, comprins au roolle qui a esté sur ce faict PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cORumgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Henri III], contenant les defences de transporter hors le royaume de France ou esloigner de la plus prochaine monnoye, les espèces rongnées & descriées, ny autres espèces & matières d'or, d'argent & billon, sur peine de confiscation de corps & de biens
![Lettres patentes du roy [Henri III], contenant les defences de transporter hors le royaume de France ou esloigner de la plus prochaine monnoye, les espèces rongnées & descriées, ny autres espèces & matières d'or, d'argent & billon, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/drYczQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Autres lettres patentes du roy, pour saisir tous & chascuns les biens meubles & immeubles
Author: France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
![Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/7feXrLGHI1UC?fife=w80-h100)
Author: France
Author: Morel, Federic![Lettres patentes du roy [Henri III], pour l'entretenement du dernier Edict de pacification, & articles arrestez en la conférence de Nerac, & pour faire saisir les biens de ceux qui se sont eslevez en armes, contre la teneur dudict Edict & Articles.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fuuxmgEACAAJ?fife=w80-h100)
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