Lettres patentes du Roy envoyees a monsieur le Bailly d'Orleans. Par lesquelles il defend à toutes personnes d'entrer en debat, esmouvoir seditions&de se reprocher aucunes choses les uns aux autres pour le fait de la Religion, etc. [19 April, 1561.]

Lettres patentes du Roy envoyees a monsieur le Bailly d'Orleans. Par lesquelles il defend à toutes personnes d'entrer en debat, esmouvoir seditions&de se reprocher aucunes choses les uns aux autres pour le fait de la Religion, etc. [19 April, 1561.] PDF Author: France
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Lettres Patentes Du Roy Envoyees a Monsieur Le Bailly D'Orleans. Par Lesquelles Il Defend À Toutes Personnes D'entrer en Debat, Esmouvoir Seditions & de Se Reprocher Aucunes Choses Les Uns Aux Autres Pour Le Fait de la Religion, Etc. [19 April, 1561.].

Lettres Patentes Du Roy Envoyees a Monsieur Le Bailly D'Orleans. Par Lesquelles Il Defend À Toutes Personnes D'entrer en Debat, Esmouvoir Seditions & de Se Reprocher Aucunes Choses Les Uns Aux Autres Pour Le Fait de la Religion, Etc. [19 April, 1561.]. PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy envoyées à Monsieur le Bailly d'Orleans par lesquelles il défend à toutes personnes d'entrer en débat ... pour le fait de la religion

Lettres patentes du Roy envoyées à Monsieur le Bailly d'Orleans par lesquelles il défend à toutes personnes d'entrer en débat ... pour le fait de la religion PDF Author:
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Lettres du Roy envoyées à M. le bailly d'Orleans, par lesquelles il defend ... d'entrer en débat ... pour ... la réligion

Lettres du Roy envoyées à M. le bailly d'Orleans, par lesquelles il defend ... d'entrer en débat ... pour ... la réligion PDF Author:
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Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster

Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster PDF Author: François II (roi de France)
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