Author: France
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Lettres patentes du Roy... contenant déclaration des vouloir et intention de Sa Majesté sur l'entretènement et entière exécution de son édict de pacification des troubles, et lettres de déclaration sur icelluy et sur les difficultéz proposées de la part d'aucunes provinces et gouvernemens de son royaume
Lettres patentes du roy
Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion
Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification
Lettres de commission du Roy sur l'exécution de l'édict de la pacification des troubles de ce royaume. Avec la déclaration faite par le Roy pour après le départ de Sa Majesté des villes, où l'exercice de la religion réformée estoit, le reprendre et continuer
Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664
Lettes patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion
Lettres Patentes De Declaration Dv Roy
Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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