![Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/sUoEzQEACAAJ?fife=w150-h200)
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Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion
![Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/sUoEzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion
Author: FranceLettes patentes du Roy pour l'entretènement et entière exécution de l'édict et déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la religion
Author: FranceLettres patentes du Roy... contenant déclaration des vouloir et intention de Sa Majesté sur l'entretènement et entière exécution de son édict de pacification des troubles, et lettres de déclaration sur icelluy et sur les difficultéz proposées de la part d'aucunes provinces et gouvernemens de son royaume
Author: FranceLettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris
![Lettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QlnUoAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX] portants commandement et injonction à tous ses lieutenants generaux & gouverneurs des provinces... de faire entièrement observer & entretenir l'Edict de pacification, avec les provisions & declaration sur iceluy
![Lettres patentes du roy [Charles IX] portants commandement et injonction à tous ses lieutenants generaux & gouverneurs des provinces... de faire entièrement observer & entretenir l'Edict de pacification, avec les provisions & declaration sur iceluy PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/n6V8mgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX], declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle prétenduë Religion. Plus l'Arrest de la court de parlement sur icelle declaration intervenu
![Lettres patentes du roy [Charles IX], declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle prétenduë Religion. Plus l'Arrest de la court de parlement sur icelle declaration intervenu PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/205tmgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0qrntgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Charles IX (roi de France).)Publisher:
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Languages : en
Pages : 24
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![Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tBxamgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats & offices de judicature, feront profession de leur foy & religion PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fToqzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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