![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0qrntgAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Charles IX (roi de France).)Publisher:
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Languages : en
Pages : 24
Book Description
Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0qrntgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Charles IX (roi de France).)Publisher:
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
Author: FranceLettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
Author: FranceLettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563
Author: FranceLettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume
![Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cWYOtwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Charles IX (roi de France).)Publisher:
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Pages : 8
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![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats & offices de judicature, feront profession de leur foy & religion PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fToqzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France![Lettres patentes du roy [Charles IX] portants pardon et abolition à ceulx qui ont prins les armes contre sa Majesté, pourveu qu'ils se retirent en leurs maisons dedans le temps à eulx prefix PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hNwjzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tBxamgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il a pleu & plaist à sa majesté, reprendre & remettre en sa bonne grâce, ceux qui ont pris les armes contre sa majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons, laisser en repos le pauvre peuple de Dieu PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/7k8VzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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