Lettres patentes du roy, a ce que tous officiers, vsagers, & autres priuilegiez, subiets à confirmation, en prennent lettres dans le derniers iour de Mars prochain PDF Download

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Lettres patentes du roy, a ce que tous officiers, vsagers, & autres priuilegiez, subiets à confirmation, en prennent lettres dans le derniers iour de Mars prochain

Lettres patentes du roy, a ce que tous officiers, vsagers, & autres priuilegiez, subiets à confirmation, en prennent lettres dans le derniers iour de Mars prochain PDF Author: Francia
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Lettres patentes du roy, a ce que tous officiers, vsagers, & autres priuilegiez, subiets à confirmation, en prennent lettres dans le derniers iour de Mars prochain

Lettres patentes du roy, a ce que tous officiers, vsagers, & autres priuilegiez, subiets à confirmation, en prennent lettres dans le derniers iour de Mars prochain PDF Author: Francia
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Lettres patentes du roy, a ce que tous officiers, vsagers, & autres priuilegiez, subiets à confirmation, en prennent lettres dans le derniers iour de Mars prochain

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Lettres patentes du roy [Henri IV], à ce que tous officiers, usagiers & autres privilegiez, subjets à confirmation en prennent lettres dans le dernier jour de mars prochain

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Lettres patentes du roy, par lesquelles est permis à tous officiers n'ayans gaiges, de pouvoir iceux resigner de leur vivant, et de les pouvoir resigner par leur vefves et heritiers

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Lettres Patentes Du Roy nostre sire sur la confirmation des offices

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Lettres Patentes Du Roy, En Forme De Edict, prohibitif à tous ses subiectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle

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Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté

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