Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie PDF Download

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Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie

Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie PDF Author: France
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Pages : 13

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Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie

Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie PDF Author: France
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation

Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation PDF Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329604015
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Pages : 18

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Lettres patentes de declaration du Roy, confirmatives des precedents edicts & declarations, sur la deffense des querelles, duelz, combats, appelz, recherches, & rencontres

Lettres patentes de declaration du Roy, confirmatives des precedents edicts & declarations, sur la deffense des querelles, duelz, combats, appelz, recherches, & rencontres PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes PDF Author: France
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Pages : 32

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Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée

Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée PDF Author: France
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Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623]

Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623] PDF Author: France
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Pages : 8

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Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy PDF Author:
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Pages : 4

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Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623

Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 PDF Author: France
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Pages : 8

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Lettres patentes de déclaration du Roy portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au royaume d'Angleterre. Publiez à Rouen, en Parlement, le 14e jour de may 1627

Lettres patentes de déclaration du Roy portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au royaume d'Angleterre. Publiez à Rouen, en Parlement, le 14e jour de may 1627 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 15

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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
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Pages : 16

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