Author: Publisher:
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Languages : fr
Pages : 38
Book Description
Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement
Author: Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster
Author: François II (roi de France)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Recueil des édits et declarations du roy
Author: FranceDeux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil
Author: Louis XIIIPublisher:
ISBN: 9782329287522
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Languages : fr
Pages : 18
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Lettres patentes dv roy en forme d'edict
Author: FranceLettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy
Author: Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy
Author: Louis XIIIPublisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329609195
Category :
Languages : fr
Pages : 18
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Lettres patentes de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions . Publiées à Rouen en Parlement, le huictiesme jour d'aoust, mil six cens dixsept Date de l'édition originale: 1620 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Lettres patentes de declaration du Roy
Author: Louis XIII (roi de France).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves
Author: FranceLettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement
Author: Henri IVPublisher:
ISBN: 9782329217031
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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