Lettres de sauvegarde du roy Henry III portant défense à tous gens de guerre, même à ceux ... de la maison du Roy, de loger et de prendre aucunes denrées ni autres choses dans les maisons, fermes, métairies et autres lieux appartenans à l'Hôtel-Dieu de Paris, aux administrateurs et receveur d'icelui

Lettres de sauvegarde du roy Henry III portant défense à tous gens de guerre, même à ceux ... de la maison du Roy, de loger et de prendre aucunes denrées ni autres choses dans les maisons, fermes, métairies et autres lieux appartenans à l'Hôtel-Dieu de Paris, aux administrateurs et receveur d'icelui PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 4

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Property Rights and Land Policies

Property Rights and Land Policies PDF Author: Gregory K. Ingram
Publisher: Lincoln Inst of Land Policy
ISBN: 9781558441880
Category : Law
Languages : en
Pages : 483

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Lettres de sauvegarde ... portant deffenses à tous gens de guerre de loger dans les maisons, fermes et métairies de l'Hôtel-Dieu, de prendre et exiger aucune chose des fermiers, locataires, administrateurs et receveurs de l'Hôtel-Dieu

Lettres de sauvegarde ... portant deffenses à tous gens de guerre de loger dans les maisons, fermes et métairies de l'Hôtel-Dieu, de prendre et exiger aucune chose des fermiers, locataires, administrateurs et receveurs de l'Hôtel-Dieu PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 4

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Lettres patentes du roy Henry III. de ce nom..., portant commandement à tous gentilzhommes qui ne sont de son ordonnance, qu'ils ayent à se tenir prest (sic) bien montez et armez pour l'aller trouver en son armée la part où il sera...

Lettres patentes du roy Henry III. de ce nom..., portant commandement à tous gentilzhommes qui ne sont de son ordonnance, qu'ils ayent à se tenir prest (sic) bien montez et armez pour l'aller trouver en son armée la part où il sera... PDF Author: France
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Category :
Languages : en
Pages : 8

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Lettres patentes du Roy, pour prendre et appréhender par les officiers de justice tous ceux qui, sans commissions du Roy, auroyent fait levées de gens de guerre... Publiez en la court de parlement à Rouen, le... 9e jour d'avril 1585

Lettres patentes du Roy, pour prendre et appréhender par les officiers de justice tous ceux qui, sans commissions du Roy, auroyent fait levées de gens de guerre... Publiez en la court de parlement à Rouen, le... 9e jour d'avril 1585 PDF Author: Henri III (roi de France).)
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Category :
Languages : en
Pages : 10

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Lettres patentes du Roy, pour prendre et appréhender par les officiers de justice tous ceux qui, sans commissions du Roy, auroyent fait levées de gens de guerre... Publiez en la court de parlement à Rouen, le... 9° jour d'avril 1585

Lettres patentes du Roy, pour prendre et appréhender par les officiers de justice tous ceux qui, sans commissions du Roy, auroyent fait levées de gens de guerre... Publiez en la court de parlement à Rouen, le... 9° jour d'avril 1585 PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 10

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Code du roy Henry III,... rédigé par B. Brisson

Code du roy Henry III,... rédigé par B. Brisson PDF Author: France
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1032

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Lettres patentes du Roy aux baillifs et séneschaux pour la conduicte des gens de guerre, tant de cheval que de pied. Avec l'estat des régimens desdictes compagnies

Lettres patentes du Roy aux baillifs et séneschaux pour la conduicte des gens de guerre, tant de cheval que de pied. Avec l'estat des régimens desdictes compagnies PDF Author: France
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Languages : en
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