Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice [Depeyre], à M. le président de l'Assemblée nationale, lui transmettant une expédition du jugement du 3e conseil de guerre qui a condamné par contumance à la peine de mort M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale. [23 mars 1874.]. PDF Download
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![Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice [Depeyre], à M. le président de l'Assemblée nationale, lui transmettant une expédition du jugement du 3e conseil de guerre qui a condamné par contumance à la peine de mort M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale. [23 mars 1874.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/huhPQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Octave Depeyre![Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice [Depeyre], à M. le président de l'Assemblée nationale, lui transmettant une expédition du jugement du 3e conseil de guerre qui a condamné par contumance à la peine de mort M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale. [23 mars 1874.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/huhPQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Octave Depeyre