L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne PDF Download

Author: Federica Rassu
Publisher:
ISBN: 9782297223324
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Stéphane Leclerc
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297068826
Category :
Languages : fr
Pages : 160

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L'essentiel du Droit des institutions de l'Union européenne (8e éd. 2018) est une synthèse rigoureuse pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 11 Chapitres. Tout y est !

Author: Leclerc
Publisher:
ISBN: 9782297197526
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Pieter Van Cleynenbreugel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807900089
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Author: Antoine Masson
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804441920
Category : Law
Languages : fr
Pages : 574

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Ce livre est profondément novateur : il rassemble en un seul volume les aspects essentiels du droit matériel et du droit institutionnel européens. Et il ajoute, aux exposés théoriques, des exercices pratiques ou des éléments de méthodologique indispensables à l’étude et la pratique de ce droit. Pour réussir ce tour de force, les auteurs ont divisé le droit européen en dix thèmes fondamentaux qui constituent, pour le lecteur, autant d’étapes clés dans l’apprentissage. Le livre est le fruit de la pédagogie qu’ils ont développée dans les universités où ils enseignent et de leur expérience, présente ou passée, à la Cour de justice de l’Union européenne. Au fil des éditions, il est devenu un ouvrage apprécié par les étudiants en droit ou en sciences politiques, et par tous ceux qui, à un stade ou un autre, préparent des concours administratifs ou des concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…).

Author: Jean-Claude Gautron
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247113705
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 346

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La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte à la fois sur le droit institutionnel de l'Union européenne et sur le droit matériel, à savoir le marché unique, la concurrence, les politiques internes, y compris la politique économique et monétaire, et les politiques externes. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe et du traité de Lisbonne qui lui est substitué, aujourd'hui en vigueur. Les développements induits du droit de l'Union dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.

Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409

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Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Author: Stefan Grundmann
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041124322
Category : Law
Languages : en
Pages : 238

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General clauses or standards (Generalklauseln, clauses generales) are legal rules which are not precisely formulated, terms and concepts which in fact do not even have a clear core. They are often applied in varying degrees in various legal systems to a rather wide range of contract cases when certain issues arise issues such as abuse of rights, unfairness, good faith, fairness of duty or loyalty or honesty, duty of care, and other such contract terms not lending themselves readily to clear or permanent definition. Here for the first time is a systematic discussion of this kind of rule in the evolving and dynamic context of European contract law. A collection of twelve insightful essays by leading European law authorities, the book is based on a conference organized jointly by the Society of European Contract Law (SECOLA) and l'association Henri Capitant, held in the `grande salle' of the French Supreme Court in Paris in 2005. The subject is approached along three distinct but interconnected avenues: comparative contract law, in which the different models to be found among Member States particularly the Germanic, French, and English common law systems are explored with an eye to differences and common ground;EC contract law, in which the general clause approach has tended to focus on labour law and consumer law, and in which the European Court of Justice more and more assumes the final say; andthe European codification dimension, in which a potential instrument on the European level would compete with national laws and develop closely with them. The authors demonstrate that a focus on general clauses in contract law, embracing as it does a wide range of types of contracts, helps enormously with the necessary integration of legal scholarship and economic approaches, and of legal science and legal practice in the field. Numerous analytic references to relevant cases and EC Directives give a practical impetus to the far-reaching but immediately applicable theory presented in this important book. As European contract law continues to develop rapidly, this seminal contribution is sure to increase in value and usefulness.

Author: Jenő Czuczai
Publisher: BRILL
ISBN: 9004347178
Category : Law
Languages : en
Pages : 496

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This important collection, edited by Jenő Czuczai and Frederik Naert, covers the key areas of EU external relations law and broader institutional dimensions and principles of Union law. It does so under five headings - institutional dimensions; principles of Union law and legal theory; international law aspects; specific EU external policies (the Common Foreign and Security Policy; the Common Commercial Policy; and Justice and Home Affairs); and EU international agreements. Well-established academics and experienced practitioners from the different EU institutions offer a unique insight into EU practice and academic analysis of the most pertinent legal issues of the post-Lisbon legal environment of the EU, in particular in the external relations area. The contributors are: Paul Berman, Michael Bishop, Thérèse Blanchet, Sonja Boelaert, Marise Cremona, Jenő Czuczai, Álvaro de Elera, Bart Driessen, Frank Hoffmeister, Pieter-Jan Kuijper, Hubert Legal, Gilles Marhic, Stephan Marquardt, Frederik Naert, Esa Paasivirta, Ricardo Passos, Ingolf Pernice, Allan Rosas, Ivan Smyth, Christiaan Timmermans, and Dirk Wouters.

Author: Hermann-Josef Blanke
Publisher: Springer
ISBN: 3319193007
Category : Law
Languages : en
Pages : 620

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Common European Legal Thinking emanates from the existence of a shared European legal culture as especially reflected in the existence of a common European constitutional law. It denotes a body of individual constitutional principles – written and unwritten – that represent the common heritage of the constitutions of the Member States. Taking into account the two major European organisations, the Council of Europe and especially the European Union, the essays of this Festschrift discuss a range of constitutional principles, including the rule of law, democracy, and the exercise of political power in a multilevel system which recognises fundamental rights as directly applicable and supreme law. Other essays examine the value of pluralism, the commitment of private organisations to uphold public values, principles or rules, and the objectives and methods of a transnational science of administrative law. These articles highlight the fact that the Ius Publicum Europaeum Commune is “politically” in the making, which can often be seen in the shape of general legal principles. The publication recognises the role of Albrecht Weber as a forerunner of Common European Legal Thinking.