Author: Emmanuel Barbe Publisher: La Documentation Française ISBN: Category : Criminal law Languages : fr Pages : 204
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Présentation des réalisations, des enjeux et des difficultés de l'espace judiciaire européen. Une analyse des dispositions pertinentes du droit primaire en souligne les spécificités. Elles permettent de comprendre les limites des deux composantes qui forment l'espace judiciaire européen, l'espace civil et l'espace pénal. Un certain nombre de questions horizontales sont ensuite étudiées.
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La construction de l'Union Européenne, s'est concrétisée par la création d'un véritale espace judiciaire européen, au sein duquel les états membres coopérent en matière policière et judiciaire. Cette évolution de l'espace judiciaire européen a été rendu possible par l'existence d'instruments de coopération tel que le mandat d'arrêt européen et tend encore à se développer avec la potentielle création d'un parquet européen. Cet espace, encore ne évolution, peut donc être appréhender à travers l'exemple de ces deux instruments, révélateurs des enjeux et difficultés qui entourent une telle création.
Author: Séverine Bleuse de Ponfilly Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 906
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L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE EST NE DU CONSTAT DES ETATS MEMBRES FONDATEURS DE LA C.E.E. DE LA TROP GRANDE DIVERGENCE DE LEUR DROIT COMMUN, EN TERME DE COMPETENCE JUDICIAIRE ET D'EXECUTION DES DECISIONS, POUR PERMETTRE L'INTEGRATION JURIDIQUE QU'APPELAIENT LES EFFORTS DE RAPPROCHEMENT ECONOMIQUE. C'EST DONC UN VIDE JURIDIQUE QUE DEVAIT COMBLER LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968, CREANT AINSI UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN AVEC POUR OBJECTIF L'INSTAURATION D'UNE VERITABLE “ LIBRE CIRCULATION DES JUGEMENTS ” DANS LE MARCHE COMMUN ; LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES ETATS EUROPEENS EST DESORMAIS ASSUREE PAR L'ETABLISSEMENT DE REGLES DE COMPETENCE UNIFORMES, COMMUNES AUX ETATS CONTRACTANTS ET PAR UN MECANISME SIMPLIFIE DE RECONNAISSANCE ET D'EXECUTION DES JUGEMENTS. LE SYSTEME ORIGINAL ET EFFICACE INSTAURE PAR CETTE CONVENTION ALLAIT ATTIRER LES ETATS MEMBRES DE L'A.E.L.E. QUI, GRACE A LA CONVENTION DE LUGANO DU 16 SEPTEMBRE 1988, SOUHAITAIENT ELARGIR L'ESPACE JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE AU-DELA DE LA COMMUNAUTE. PAR AILLEURS, DES DOMAINES EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE BRUXELLES (FAMILLE, FAILLITE) ONT EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UNE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES ETATS EUROPEENS. APRES UNE ANALYSE DU SYSTEME QUI A CREE L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN, IL NOUS FALLAIT TENIR COMPTE DE L'ELARGISSEMENT TANT GEOGRAPHIQUE QUE MATERIEL DE CET ESPACE.
Author: Publisher: Bruylant ISBN: 2802769693 Category : Law Languages : fr Pages : 418
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Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l’épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d’une lutte « à l’échelle européenne » contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l’originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu’il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l’Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l’Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l’originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d’évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C’est par ces perspectives d’avenir que l’ouvrage se clôt.
Author: Marjolaine Roccati Publisher: Primento ISBN: 2802740962 Category : Law Languages : fr Pages : 329
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Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.
Author: Fabienne Jault-Seseke Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247084715 Category : Conflict of laws Languages : fr Pages : 188
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Le 25e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit de Rouen en mars 2009, a eu pour objectif premier de porter un regard critique sur les instruments de coopération de l'espace judiciaire européen, civil et pénal. Ceux-ci se sont multipliés ces dernières années, engendrant des changements qu'il convenait d'apprécier. La construction de l'espace judiciaire n'étant pas achevée, la réflexion s'est étendue aux textes en préparation et, plus généralement, à l'avenir de la coopération judiciaire européenne. La seconde ambition de ce colloque a été de lier une approche méthodologique de l'espace judiciaire européen à la présentation concrète des réalisations et projets, grâce à une comparaison des systèmes civil et pénal. Ainsi, après une large introduction consacrée aux prolégomènes méthodologiques de l'espace judiciaire européen civil et pénal, ont été explorés trois champs de comparaison : la compétence juridictionnelle (où l'on se demande si l'expérience civiliste peut être une inspiration pour les pénalistes), la reconnaissance des décisions (où l'on constate les avancées du pénal et les incertitudes du civil) et la recherche des preuves (où de nouveaux instruments sont mis, aux plans civil et pénal, à l'épreuve de la pratique).
Author: Pierre Rancé Publisher: Editions Dalloz ISBN: Category : International and municipal law Languages : fr Pages : 188
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Bilan et perspectives de la construction de l'espace judiciaire européen. Analyse et synthèse des enjeux, des étapes, des inerties et des réalisations. Présente la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil, puis le domaine pénal, la lutte contre la criminalité organisée, la coopération judiciaire, la construction et la méthode, le contrôle démocratique et judiciaire...
Author: Emmanuel Barbe
Author: Juliette Hebmann
Author: Emmanuel Crabit
Author: Séverine Bleuse de Ponfilly
Author: Emmanuel Barbe
Author: 
Author: Marjolaine Roccati
Author: Séverine Bleuse de Ponfilly
Author: Fabienne Jault-Seseke
Author: Pierre Rancé