Author: Claire Fourcans
Publisher:
ISBN: 9782729574789
Category : International crimes
Languages : fr
Pages : 574
Book Description
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.
Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales
Author: Claire Fourcans
Publisher:
ISBN: 9782729574789
Category : International crimes
Languages : fr
Pages : 574
Book Description
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.
Publisher:
ISBN: 9782729574789
Category : International crimes
Languages : fr
Pages : 574
Book Description
Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.
Les victimes devant les juridictions pénales internationales
Author: Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin
Publisher:
ISBN: 9783841626875
Category :
Languages : fr
Pages : 372
Book Description
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ISBN: 9783841626875
Category :
Languages : fr
Pages : 372
Book Description
La victime devant la Cour pénale internationale
Author: Ghislain Mabanga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623092X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623092X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Les victimes devant les juridictions pénales internationales
Author: Arnaud M. Houédjissin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal
Author: Geneviève Geneau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Dans ce texte sera abordée l'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l'égard du traitement de la violence sexuelle commise à l'égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l'égard des femmes a fait l'objet d'un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu'à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d'une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Dans ce texte sera abordée l'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l'égard du traitement de la violence sexuelle commise à l'égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l'égard des femmes a fait l'objet d'un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu'à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d'une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.
Droits des victimes devant les juridictions pénales internationales
La protection de l'individu contre les violences sexuelles
Author: Dorine Llanta
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
À travers l'action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d'une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s'est ainsi dotée d'instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d'une volonté d'y mettre fin et de lutter contre l'impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d'une brève analyse des causes, des conséquences et de l'ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s'avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu'il est essentiel d'identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d'appréhender d'une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
À travers l'action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d'une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s'est ainsi dotée d'instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d'une volonté d'y mettre fin et de lutter contre l'impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d'une brève analyse des causes, des conséquences et de l'ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s'avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu'il est essentiel d'identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d'appréhender d'une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles.
Essai d'une contribution à l'étude des juridictions pénales internationales
Author: Audrey Sabac
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
De la première réflexion sur la guerre, les règles qu'il faut appliquer au cours de celle-ci et le châtiment du non-respect de ces règles jusqu'à l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002, l'évolution n'a pas été linéaire. Durant plusieurs siècles, il ne s'est agi que de réflexion théorique jusqu'au début du vingtième siècle. Au cours de ce siècle, ont été commis des crimes pour lesquels la répression par une juridiction interne a paru peu adaptée en raison de l'atrocité des actes en question et du caractère universel des valeurs auxquelles il a été porté atteinte. Quatre tribunaux internationaux ont alors été créés : Le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal international de Tokyo à la suite de la seconde guerre mondiale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans les années quatre-vingt-dix. Il est intéressant de comparer ces juridictions entre elles et d'étudier la procédure appliquée devant elles afin de noter les particularités qui distinguent ces tribunaux internationaux des juridictions répressives internes. L'apparition de ces tribunaux temporaires a relancé le débat sur la création d'une juridiction pénale internationale permanente et a permis la signature du traité de Rome créant la Cour pénale internationale.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
De la première réflexion sur la guerre, les règles qu'il faut appliquer au cours de celle-ci et le châtiment du non-respect de ces règles jusqu'à l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002, l'évolution n'a pas été linéaire. Durant plusieurs siècles, il ne s'est agi que de réflexion théorique jusqu'au début du vingtième siècle. Au cours de ce siècle, ont été commis des crimes pour lesquels la répression par une juridiction interne a paru peu adaptée en raison de l'atrocité des actes en question et du caractère universel des valeurs auxquelles il a été porté atteinte. Quatre tribunaux internationaux ont alors été créés : Le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal international de Tokyo à la suite de la seconde guerre mondiale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans les années quatre-vingt-dix. Il est intéressant de comparer ces juridictions entre elles et d'étudier la procédure appliquée devant elles afin de noter les particularités qui distinguent ces tribunaux internationaux des juridictions répressives internes. L'apparition de ces tribunaux temporaires a relancé le débat sur la création d'une juridiction pénale internationale permanente et a permis la signature du traité de Rome créant la Cour pénale internationale.
La gravité en droit international pénal
Author: Méline Dos Santos
Publisher: Bibliothèques de droit
ISBN: 2140315030
Category :
Languages : fr
Pages : 183
Book Description
Publisher: Bibliothèques de droit
ISBN: 2140315030
Category :
Languages : fr
Pages : 183
Book Description
La défense devant les juridictions pénales internationales
Author: Philippe Currat
Publisher:
ISBN: 9782970134404
Category :
Languages : fr
Pages : 560
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782970134404
Category :
Languages : fr
Pages : 560
Book Description