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Les très humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753, ausquelles on a joint
Author: Collection des différens arrêts & arrêtés du parlement ...
Author: Les très-humbles remontrances du parlement au roi, du 9 avril 1753, auxquelles on a joint
Author: Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753, auxquelles on a joint
Author: Les trés-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753 , auxquelles on a joint: 1°. Une tradition de faits, qui manifestent le systême d'indépendance que les evêques ont suivi dans tous les tems, & la nécessité d'arrêter leurs entreprises par le ministere des juges séculiers, pour suppléer au quatriéme article des Remontrances. 2°. Un recueil d'ordonnances des rois des trois races, concernant les evocations, interdictions, &c. contraires aux loix ou à l'usage, stile & réglemens du Parlement. 3°. Une collection des différens arrêts & arrêtés du Parlement, & des discours de M. le P. P. au Roi, depuis le 16 décembre 1752. jusqu'à l'exil des Enquêtes & Requêtes". 4°. La déclaration du Roi qui transfére la grand'chambre en la ville de Pontoise
Author: France. Parlement de Paris (12..-1790).Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 478
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Les très-humbles Remontrances du parlement au roi, du 9 avril 1753 ; auxquelles on a joint
Author: Les trés-humbles remontrances du Parlement au roi
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 50
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Les traes-humbles remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753, auxquelles on a joint
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 476
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Les trés-humbles remonstrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753, ausquelles on a joint
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
ISBN:
Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 468
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